La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

société Delest-Hennequart, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt du 11 décembre 1984 au 30 avril 1985 ; que le médecin du travail l'ayant, le 7 juin 1985, déclaré inapte à reprendre son emploi

Silva X... a été habituellement exposé pendant près de 20 ans au risque de l'amiante au cours de son emploi pour la société SAEP" et deuxièmement, que "compte tenu d'une large utilisation de l'amiante

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2018), Mme [C] a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie et employée de maison, au mois de mai 2010, sans contrat de travail écrit, et était rémunérée

[C] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France Travail, dont le siège est "[Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

H... a été employé en qualité d'intermittent du spectacle par l'association ARTEM Hautes-Alpes mais suite à un contrôle, l'établissement public Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (Pôle emploi) a suspendu

X... ne pouvait revendiquer ce coefficient parce qu'il était employé dans une unité de taille limitée, la cour d'appel a violé la disposition conventionnelle en cause ; 2 / que, selon le même texte,

dans le cadre du licenciement collectif concernant 21 salariés de la société de Bruyn Ozoir, alors, selon le moyen, alors que tout plan social doit comporter l'indication du nombre et de la nature des emplois

il confie des tâches comprenant un travail salarié, que le donneur d'ouvrage peut être tenu de vérifier, notamment, que les déclarations qu'il a reçues correspondent bien à la réalité des effectifs employés

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 250 000 francs l'indemnité devant revenir à Mme Z... au titre du préjudice matériel soumis à recours ; "aux motifs que Mme Z... était employée

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1999), que Mme X... a été employée, du 12 novembre au 11 décembre 1997

que Mme C... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application de l'article 1996 du Code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées

X..., employé par l'Office national des forêts depuis le 1er novembre 1977 et ayant au sein de celui-ci exercé divers mandats représentatifs dont, en dernier lieu, celui de membre élu du comité d'hygiène

.. à raison de ce que la somme de 1 000 000 francs qu'il avait versée le 26 janvier sur le compte de la société CDC en vue de souscrire à la prochaine augmentation de capital de celle-ci avait été employées

retrouve, à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1 du Code du travail, son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; qu'il ressort de ce texte