Il fait observer que la Fédération du Nord l'a embauché à temps partiel justement en raison de son mandat extérieur.

Y... a été embauché le 2 avril 1990 par l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) en qualité d'animateur ; que, contestant le niveau de sa rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

respectivement le 2 mars 2005 et le 4 juin 2005, n'avaient pas fait l'objet de déclarations préalables à l'embauche, lesquelles n'avaient respectivement été souscrites que le 12 mars 2005 et le 7 juin

des "extras" (arrêt, p. 3, 10) ; que ces employées n'avaient pas été déclarées, ni reçu de bulletin de paie ni signé de contrat de travail (arrêt, p. 3, 11) ; que Jessica Z... déclarait avoir été embauchée

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 août 2008 la SARL [Localité 4] Dépannage a rédigé une promesse d'embauche de Madame [F] [R] épouse [W] dans les termes suivants 'je soussigné M.

DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE FORMEE CONTRE LA SOCIETE PATOU, CARACTERISEE PAR LE DETOURNEMENT DU PERSONNEL EMPLOYE PAR LA SOCIETE MENDES DANS SON ATELIER DE CONFECTION D'ANGERS POUR L'EMBAUCHER

de prise de fonctions ; qu'ainsi, il est établi que Zef X... s'est volontairement abstenu de se conformer à son obligation légale de déclarer Alain Y... et Mariem Z... de A... préalablement à leur embauche

des charges de comptable chez l'expert comptable dans un souci d'économie ne peut être valablement avancé, comme cause de licenciement ; 4 / qu'à la suite du licenciement, la société Carella a embauché

X... et six autres salariés ont été embauchés le 30 octobre 2000 (sauf M.

faisait valoir qu'elle avait demandé le bénéfice de la priorité de réembauchage par lettre du 14 juillet 1998 ; que le conseil de prud'hommes avait constaté que plus de vingt salariés avaient été embauchés

et la compensation financière des pertes de salaire correspondantes, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'accord prévoyant que celui-ci doit s'appliquer à tous les nouveaux embauchés

stipulation particulière, sa durée est de un à trois mois, selon le coefficient hiérarchique du salarié ; qu'il résulte de cette disposition que lorsqu'une période d'essai a été stipulée dans la lettre d'embauche

des représentants du personnel de 1994, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations des jugements que les gérants de magasin disposaient de prérogatives effectives en matière d'embauche

que le juge des référés n'est pas compétent pour allouer une provision en cas de contestation sérieuse ; qu'en retenant, pour dire que l'indemnité de départ à la retraite prévue dans la promesse d'embauche

Estimant avoir été bénéficiaire d'une promesse d'embauche, Mme [Y] a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, le licenciement d'un salarié, dont les absences répétées pour maladie perturbent gravement l'organisation du travail de l'employeur, ne nécessite pas l'embauche

Z... par une société du groupe SAMT « en 2013 », a écarté néanmoins la violation de cet engagement à raison de ce que cette embauche est postérieure à la date de résiliation du contrat de coopération et

cotisants, a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1996, l'employeur lui faisant grief, selon la lettre de licenciement, d'avoir sciemment antidaté et postdaté des déclarations de salarié et d'embauche