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pas permis d'établir qu'elles avaient été détournées par M.

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pris en considération le seul revenu déclaré de 96 558 francs et a entériné la répartition des premiers juges en se bornant à la déclarer pertinente, sans répondre à ce moyen déterminant ; qu'elle a, par

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La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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FROUIN, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° M 14-21.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

été poursuivi par l'IREO "Les Passerines" et celui de formatrice par l'IREO "Le Cèdre" ; que par lettre du 6 mai 1996, la salariée a démissionné et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel