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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304702_20230830
30 août 2023
30 août 2023
dès lors que le raccordement expose les étudiants et personnels de l'Université, les ouvriers présents sur le chantier mais aussi les occupants sans droit ni titre eux-mêmes, à un risque sérieux d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle précise que les occupants sont toujours sur les lieux et qu'il existe un vrai danger d'électrocution pour les étudiants et les usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502728_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
des dispositions de l’article UF 8.1.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Reims et, d’autre part, qu’elles ne comportent pas de prescriptions permettant d’écarter le risque d’électrocution
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cb
7 juin 2001
7 juin 2001
trouvait, et empoigné une fiche de rallonge électrique bricolée par celui-ci, dépourvue de protection, que celui-ci venait de mettre sous tension pour alimenter un compresseur; que, sous l'effet de l'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203427_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
et habitat de la commune de Toulon du 9 décembre 2022, il est constaté le mauvais état du réseau commun de distribution d'électricité au niveau des paliers du 2eme et 3eme étage, avec un risque d'électrocution
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896273
4 septembre 1995
4 septembre 1995
dommages soient imputables à une faute de la victime ou à la force majeure ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident, survenu le 30 juin 1984 vers 17h30, qui a causé la mort par électrocution
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
13 mai 2022
rappelé l'interdiction de manger, le port obligatoire du casque, et au sujet des 'modes opératoires travaux à risques particuliers' il note: 'prendre en considération le PGCSPS en matière de risque d'électrocution
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
13 septembre 2018
et les diverses infiltrations étaient du plus mauvais effet sur le plan commercial et l'image de l'établissement et qu'il existait un risque de chute de la clientèle sur le carrelage mouillé et d'électrocution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC001701902
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Lors de leur garde à vue, les requérants subirent des tortures telles l’électrocution et le jet d’eau. Ils ont été également battus et privés de nourriture et de boisson.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
constat suivant : - Vous n'avez pas respecté la procédure de consignation puisque le disjoncteur était consigné en mode fermé, c'est-à-dire laissant passer le courant en aval de celui-ci (risque d'électrocution
Source officielleRéférés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ajoute que le raccordement pratiqué sur un panneau électrique de la commune expose les membres de la communauté des gens du voyage à un risque certain d'électrocution.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10279
22 mars 2016
22 mars 2016
survenu le 23 août 2010 « de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour faire intervenir le technicien placé sous sa responsabilité dans des conditions optimum de sécurité en raison du danger d'électrocution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201828
22 novembre 2012
22 novembre 2012
qu'en considérant néanmoins que ces circonstances ne pouvaient constituer pour le CHR un cas de force majeure, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la victime d'une électrocution
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694018
8 novembre 1985
8 novembre 1985
D'ELECTRICITE DE LA GIRONDE A LUI VERSER, AINSI QU'A SES DEUX ENFANTS MINEURS, UNE INDEMNITE DE 243 000 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE ISSU DE LA MORT ACCIDENTELLE PAR ELECTROCUTION
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e474
16 mars 1971
16 mars 1971
LA MAIN LE FILIN METALLIQUE DONT CETTE FLECHE ETAIT MUNIE ; QU'AU COURS DE CETTE MANOEUVRE, LA FLECHE DE LA FOREUSE EST ENTREE EN CONTACT AVEC LA LIGNE A HAUTE TENSION PROVOQUANT LA MORT PAR ELECTROCUTION
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'espèce, les occupants du terrain ne disposent d'aucune autorisation d'occuper la dépendance ; - la situation d'urgence et l'utilité de la mesure sont démontrés dès lors qu'il existe des risques d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505137_20250806
6 août 2025
6 août 2025
rapport, antérieur de près de trois ans à la date de l'arrêté attaqué, démontre que la maison est insalubre et dangereuse tant pour son occupante que pour les riverains : des risques d'électrisation, d'électrocution
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
19 février 2003
l'employeur a , après avoir relevé que ce type d'accident n'était pas isolé en raison du nombre de lignes électriques présentes dans l'environnement des professionnels de la livraison , pointé le risque d'électrocution
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b1c4
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Granulats Nord, qui effectuait une livraison de béton au moyen d'un camion malaxeur muni d'un tapis télescopique permettant l'acheminement du béton jusqu'au lieu de son utilisation, a été victime d'une électrocution
Source officielle3ème chambre
DTA_2101172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
régulation thermique corporelle pouvant conduire à des accidents cardiaques, des rhumes, des maladies chroniques de l'appareil respiratoire, des problèmes d'articulations ainsi que des risques d'électrocution
Source officiellePage 12 sur 36