Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988 susvisé : " La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : /

Y..., agent immobilier, de vendre un domaine forestier lui appartenant ; que le mandat consenti pour une durée initiale de trois mois était, sauf dénonciation, indéfiniment renouvelable par tacite reconduction

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 7 novembre 2000), rendu en dernier ressort, que, le 10 novembre 1998, M. et Mme X... ont donné à bail à Mlle Y... un appartement meublé pour une durée

/La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : () -de trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est

L’établissement public indique que l’entreposage du navire appartenant à la société [Localité 6] CHARTER ET FISHING sur la parcelle B88 n’avait été consenti que verbalement et pour une durée initiale de

initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : () - d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure

déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [J] [E], notaire médiateur appartenant au centre de médiation du conseil régional des notaires d'[Localité 4] ; Fixons la durée

de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Maître [O] [S], notaire médiateur : [Adresse 3] appartenant au centre de médiation du Conseil Régional des notaires d'[Localité 7], Fixons la durée

sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [C] [U], notaire médiateur [Adresse 1], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 2] Fixons la durée

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

et S.A. [8] Venant aux droits du [7] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur [6] [Adresse 4] , Fixons la durée

et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me Maître [D] [X] , notaire médiateur :[Adresse 4], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 8] , Fixons la durée

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société Access Global Security a réglé à la société Olinn Finance l'intégralité des loyers dus sur la durée initiale des quatre contrats de location, de sorte

téléphonique ; que cette convention, prévue pour une durée de quinze années, contenait, outre une clause de tacite reconduction, une clause stipulant qu'elle " reprendra sa durée initiale pour la totalité

retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1152 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le contrat prévoit, en son article 4, qu'il est conclu pour une durée

la procédure de mise en concurrence qu'elle a engagée en vue de la conclusion d'une convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium pour une durée

. / () / La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : / () / de quatre mois lors le contrat est conclu à durée indéterminée

et de maintenance de ce même matériel (avec CARTES ET SERVICES ), que ces contrats sont assortis "d'une durée minimale de 48 mois et sont reconductibles, à l'issue de cette durée initiale, par tacite