s'est installée dans le temps et sur ses conséquences, la caisse n'ayant qu'un devoir d'information envers le seul allocataire dont aucun élément contradictoire n'établit qu'il n'ait pas été doué de discernement

à l'encontre de Mme [N] d'avoir commis une tentative d'homicide volontaire, l'a déclarée pénalement irresponsable de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement

d'avoir commis un homicide volontaire et une atteinte à l'intégrité d'un cadavre, l'a déclaré pénalement irresponsable de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement

code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la contrainte ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime de moins de 15 ans ne disposant pas du discernement

X..., agissant en qualité de liquidateur, a demandé que soit reconnue judiciairement la responsabilité du Crédit mutuel, lui reprochant d'avoir octroyé ses concours sans discernement et d'avoir soutenu

judiciaires en septembre et novembre 1993, les consorts X... ont mis en cause la responsabilité des établissements prêteurs et celle de la société Naimo, reprochant aux premiers d'avoir manqué de discernement

[J] et [W], du fait de leur jeune âge, ne disposent pas, au sens de l’article 388-1 du Code Civil, du discernement requis pour pouvoir être entendus au sein de la présente procédure.

l'accusé au maximum de la peine encourue; "alors, d'une part, que la juridiction de jugement doit tenir compte, pour déterminer la peine, du trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré le discernement

aliénante mais des troubles caractériels directement en relation avec les infractions qui lui sont reprochées ; qu'au moment des faits, il n'était pas atteint d'un trouble psychique ayant aboli son discernement

X... était affecté d'une altération du discernement, dont elle a tenu compte pour retenir sa responsabilité pénale atténuée ; qu'en le condamnant à une peine d'emprisonnement ferme, en se bornant à énoncer

de cette même société, pas plus qu'elle n'exposait qu'il aurait agi à titre personnel ; qu'en énonçant cependant, pour rejeter la demande de la société Altérités, qu'« il n'apparaît pas possible de discerner

l'encontre de Hadjela B... la qualification de recel de vol ; " 4) alors qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Hedjela B... qui faisaient valoir qu'au moment des faits elle n'avait pas le discernement

consommateur, sur une denrée contenant en réalité des " protéines végétales texturées " ; " alors, d'une part, que le caractère trompeur des mentions figurant sur un produit s'apprécie par référence au discernement

l'identification de l'auteur d'une infraction peut être faite par tous moyens et notamment à partir de la photocopie du permis de conduire sur lequel est apposée une photographie, dès lors que celle-ci permet de discerner

intéressées, l'action publique serait à cet égard prescrite, la plainte initiant les poursuites n'étant que du 22 novembre 1988 ; "et aux motifs, d'autre part, qu'il n'est pas possible par ailleurs de discerner

indiqué à la Cour que la connaissance de la cause exacte de l'épilepsie ancienne présentée par l'accusé n'est pas de nature à remettre en question l'appréciation de l'altération ou de l'abolition du discernement

de répondre aux conclusions de X..., qui soutenait que l'expertise toxicologique sollicitée était nécessaire afin d'établir si la consommation de drogue, préalablement aux faits, avait aboli son discernement

justifié sa décision et a violé les textes visés au moyen ; "alors qu'enfin, en tout état de cause, lorsque la personne poursuivie était atteinte au moment des faits d'un trouble ayant altéré son discernement