Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation des résolutions n° 26 à 49 relatives à la division de tous les lots originaires, alors « que sont interdites, qu'elle soit en propriété ou

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 1988), qu'à la suite de la diffusion d'un tract indiquant que, pour des raisons

le reportage litigieux, pour voir ordonner la production aux fins de visionnage dudit reportage et dire qu'à l'issue de cette mesure, les débats seraient repris sur la demande d'interdiction de la diffusion

Garcia X..., la preuve contraire de la présomption de qualité d'auteur déduite de la diffusion de l'ouvrage sous le nom de Garcia X... ; et alors que, d'autre part, la preuve était rapportée que l'ouvrage

décembre 1996), qui a rejeté leur demande, dirigée contre la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), en paiement d'un solde de redevances qu'ils estimaient leur être dû pour la diffusion

X..., engagé le 1er janvier 1994 par la société Gênes diffusion en qualité de responsable du développement international des ventes de semences bovines, a été licencié pour motif économique le 8 juillet

référé ne se trouvant ainsi aucunement justifiée, ensuite, de ne pas rechercher si le retrait des affiches promotionnelles ne se ramenait pas à une interdiction du magazine, ou à une entrave à sa diffusion

réelle motivation des décisions prises contre lui, les dénégations du maire sur ce point n'apparaissant pas sincères dans la mesure où lors de la partition de l'article considéré, comme lors de la diffusion

2013 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Sac à papier, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Bureautique diffusion

potentiels, la société BMI développait un argumentaire fourni et fallacieux, auquel elle donnait corps par des manoeuvres frauduleuses ; cet argumentaire portait sur les qualités (importance de la diffusion

La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

la SACEM et qu'elle aurait réalisé si X... avait signé le contrat précité qui représente le préjudice souffert par la partie civile ; que le préjudice est né d'une infraction résultant certes de la diffusion

le faisant pas, il a commis une négligence dont il doit être tenu pour seul responsable, il appartenait à Steve X..., président-directeur général de la société Plessis Dis qui fut à l'origine de la diffusion

tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège est ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 97-30.069 formé par la société LMC diffusion

Marc Z..., II - Sur le pourvoi n° Q 97-30.071 formé par la société LMC diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

si l'acte a eu, par nature, pour objet d'établir la preuve d'un droit ou d'entraîner en lui-même celle d'un fait susceptibles d'avoir des conséquences juridiques sans que la preuve contraire ou la discussion

D... du 25 août 1937, pour en déduire que "dès lors qu'au moment de la division de la propriété des consorts A... des B..., le 14 décembre 1929, il existait bien un signe apparent de servitude constitué