Ils précisent que la compagnie Mutuelle du Mans assurances vie et son agent général n'ont pas rempli leur devoir d'information et de conseil et ne les ont pas avisés des sommes exactes dues au titre du

tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que Mme X... ne pouvait reprocher à la société Architecture patrimoine un quelconque manquement à son devoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que les caisses gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance vieillesse sont tenues à un devoir d'information et de conseil à

X... à l'encontre de l'installateur-fournisseur du matériel informatique, l'arrêt retient que l'incompatibilité entre les diverses composantes de l'installation se rapporte au contrat de vente proprement

l'a fait, motifs pris qu'il "est vain, au titre du devoir d'information et de conseil qui ne s'attache qu'à l'efficacité des actes qu'il dresse, de lui reprocher ce qui relève manifestement de circonstances

le maître de l'ouvrage de l'absence de traitement anti-insecte d'un matériau composant la toiture d'une villa construite en pleine nature ne caractérisait pas un manquement au devoir d'information et

La cour d'appel a d'abord exactement énoncé que la prescription d'une action en responsabilité engagée par l'emprunteur contre la banque, au titre de son devoir de conseil et d'information, se prescrit

Ces manquements au devoir d'information et de conseil ont occasionné un préjudice incontestable à M.

d’information et de conseil - juger que la compagnie GENERALI BIKE n’a pas manqué à son devoir d’information et de conseil En conséquence, - juger que la responsabilité de la société AMV ASSURANCE

et de conseil : Considérant que les époux [K] avancent que la CNP a manqué à son obligation d'information et de conseil, que si l'assureur avait effectivement analysé les besoins de Monsieur [K] au

X..., soutenant que le CCF avait manqué à son devoir d'information et de conseil, a assigné ce dernier en responsabilité pour le voir condamner " à prendre en charge " le solde des deux prêts ; que, faisant

X... devant le tribunal aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer le montant des pertes enregistrées ; que ce dernier a mis en cause la banque, à laquelle il reproche d'avoir manqué à son devoir d'information

prime d'accueil sans lui en donner les raisons ; qu'il a estimé que, s'il avait agi dans l'exercice du pouvoir de direction en redéfinissant les fonctions de la salariée, l'employeur avait manqué à son devoir

la cour d'appel (Besançon, 14 janvier 1998), qui n'avait pas à répondre à des détails d'argumentation, a légalement justifié sa décision quant à l'absence de manquement de l'agent d'assurance à son devoir

exclusion de garantie, condamné les époux A... à restituer à l'assureur la somme versée par celui-ci au titre de l'exécution provisoire du jugement, et condamné le cabinet Margat, pour manquement à son devoir

termes clairs et précis des conditions particulières de la police d'assurance et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 3°) Alors, subsidiairement, qu'il appartient à l'assureur, tenu à un devoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la SCP de notaires n'a pas commis de manquement, ni à son obligation d'efficacité de l'acte, ni à son devoir d'information

Y..., qui n'avait jamais entendu payer les droits d'enregistrement en cause, la cour d'appel ne pouvait juger rempli le devoir d'information et de conseil par l'envoi (prétendu) d'une simple lettre du