en cliquant sur le bouton « demander un devis » ; les avocats qui reçoivent les demandes de devis peuvent alors choisir d'y répondre si la question les intéresse.

. ; que, malgré un devis de 27 322,27 francs, la facture, d'un montant de 39 635,40 francs, n'a été réglée qu'après intervention d'un huissier de justice ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal

... avait été purgé, indiquant même avoir eu des relations cordiales avec lui ensuite de cette transaction ; que, cependant, parmi les documents saisis au domicile des victimes, il a été retrouvé un devis

Deville, Mlle C..., MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Z..., M. K..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Denise

Z..., en raison des nombreux travaux que ce dernier lui avait confié auparavant pour le compte de la commune, et qu'un climat de confiance et d'affaires s'était instauré entre eux, qu'aucun devis, ni bon

constitue un faux pénalement réprimé ; qu'il est constant que les deux factures litigieuses sont matériellement des faux fabriqués volontairement pour rétablir une situation préexistante, fondée sur de faux devis

initial, n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si le non-dépassement du coût indiqué dans le devis initial ne constituait pas une condition essentielle de leur engagement, de sorte qu'ils étaient

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en condamnant, en l'espèce, Marco De X... comme complice en raison d'un comportement personnel à Miriam Y... qui se situait après que les devises

X... une certaine somme "au vu des explications fournies et des pièces produites notamment devis n° 38/86 du 18 avril 1986, facture n° 03.487 du 23 juin 1987, sommation de payer délivrée à mairie le 23

(la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la société GES) le calcul des volumes d'acier utilisé pour l'établissement des devis

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

ressortir un déficit de 84, 55 francs, il existait également des manquants de caisse provenant d'erreurs involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises

permettant d'inclure ces montants dans les factures présentées par la SA Pin aux SCI sans que les associés ne puissent déceler le paiement des commissions occultes ; que Gérard A... a admis que les devis

Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004) statuant sur les difficultés nées de la liquidation après divorce de la communauté ayant existé entre les époux Marc X... et Denise

Denise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z... et José X... du chef d'abus de confiance

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, 9 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que la société CMRJ, devenue Aldia a, suivant devis