Ils soutiennent que : - la multiplication des requêtes devant le tribunal a été induite par le dépôt de multiples demandes par la pétitionnaire, assimilées à un détournement de procédure et donc à une

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[P] font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande tendant à être autorisés à pratiquer des saisies conservatoires sur les comptes bancaires de la société Change ton futur et de Mme

novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol en récidive, vol en récidive et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes

Aux termes de l’article L. 522-3 du code de justice administrative : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève

X..., en s'abstenant d'envoyer au vendeur un justificatif de domicile demandé à de multiples reprises à partir du 15 novembre 2001, a empêché la réalisation de la condition suspensive de financement, qu'il

de biens Volney, dite COFIMAB, dont le siège est ..., 4 / du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son Parquet sis au ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X... justifiait avoir adressées à la caisse, celle-ci, en s'abstenant pendant trois ans de répondre à ces multiples demandes de renseignements et en ne transmettant que tardivement l'imprimé de demande

Aux motifs propres que l'employeur justifie de l'exécution effective de son obligation de reclassement par la production de multiples demandes et réponses négatives des filiales du groupe dont la contestation

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L’entretien est rythmé par les multiples demandes d’adaptation de traitement du patient. La conscience des troubles et l’adhésion sont très faibles.

Il est constant que ce document a été demandé à de multiples reprises depuis 2021, en vain, M. [P] ayant subi plusieurs périodes de rétention stériles de ce fait.

[H] présente une pathologie psychiatrique chronique sévère ; qu'il présente toujours une instabilité psychomotrice, des troubles du comportement, un syndrome délirant actif, de multiples demandes auprès

R..., le 20 janvier 2017, en audience d'orientation, devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bastia, devant lequel elle est toujours pendante ; que l'article L. 213-6 du code de

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soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est maintenu dans une situation de précarité l’empêchant de travailler ; - la condition d’utilité est remplie dès lors que ses multiples