de la banque, l'emprunteur l'a assignée en annulation du contrat et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir

(l'emprunteur), acceptée par celui-ci, en a émis une seconde, le 14 juin suivant, identique à la précédente et également acceptée, pour corriger une erreur affectant le prénom de l'emprunteur ; que les

de la banque, l'emprunteur l'a assignée en annulation du contrat de crédit et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin

de la banque, les emprunteurs l'ont assignée en annulation des contrats de crédit et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter

Elle en conclut que ce contrat ne fait peser aucun risque de change sur l’emprunteur.

de la banque, l'emprunteur l'a assignée en annulation du contrat de crédit et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin

de la banque, l'emprunteur l'a assignée en annulation du contrat de crédit et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de

donc pas davantage fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme A... fait, en outre, grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé le rapport d'expertise, en incluant dans les emprunts souscrits

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que l'établissement dispensateur de crédit est tenu de mettre en garde l'emprunteur non averti des risques d'endettement excessif que lui fait encourir

de la banque, l'emprunteur l'a assignée en annulation du contrat de crédit et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin

étrangères illicite, retient que « l'acquisition impérative de devises par le biais du compte en euros des emprunteurs faute d'un approvisionnement suffisant de leur compte en devises démontre que le

de la banque, les emprunteurs l'ont assignée en annulation des contrats de crédit et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter

, que, sauf à démontrer la mauvaise foi de la Soderag, qui n'était même pas alléguée, le fonds de garantie était devenu indisponible dans les conditions contractuelles ; qu'en décidant le contraire, au