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27 667 résultats pour « couronnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503348_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Petit-Couronne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523679_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

, date à laquelle ce courrier a été retourné au tribunal avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », la SCI De la Couronne a été invitée à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685497

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MARS 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A CE QUE LA COMMUNE DE LA COURONNE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464914.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, la commune de La Couronne soutient qu'il est entaché : - d'un défaut de base légale en ce qu'il fait

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e1

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210063

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

CIV. 2 CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

R..., directeur de recherches au CNRS, au cours de l'émission «Répliques» du 10 octobre 2015 animée par M. G...

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb1f

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1994, qui, pour contraventions à la réglementation sur la sécurité des consommateurs, l'a condamné à 5 amendes

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222415

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Vu l'ordonnance du 7 avril 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 3211 du code de justice administrative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2022, Mme [P] [YV] a régulièrement déclaré former appel du jugement, en désignant la société Hôtel La Couronne et la société TC La Couronne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00570

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

demandes, la cour a jugé que les comptes courants d'associés correspondent à des fonds personnels de l'associé que celui-ci met à la disposition de la société et qui continuent de leur appartenir, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebb

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 492 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 17/00100 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CYWI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7c1cece1704f5747a84

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'espèce, par courrier reçu par voie électronique le 21 février 2023, la Sci Moutot Couronne a produit une note en délibéré.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463963.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 12 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés par actions simplifiées Compagnie Hôtelière de Nice, Couronne

Source officielle
CC

civ2

61372337cd58014677406f37

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Y... avait commis une faute en se déportant fortement vers la gauche de la chaussée, la cour d'appel, qui a déduit l'absence de faute de ce dernier du seul fait qu'il serait resté dans son couloir de circulation

Source officielle
CC

comm

613721f5cd580146773f9111

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400648_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La commune de Grand-Couronne n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01694

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

, la cour d'appel a énoncé que la loi ne fixait aucun seuil au-delà duquel une réorganisation cesse d'être une « mesure collective d'organisation courante », d'une part, et que les mesures mises en place

Source officielle
CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c42

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 42 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960 PORTANT NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES COURONNES NE PEUVENT ETRE PRISES

Source officielle