Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1988 qui pour coups et blessures volontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

RAYMOND, CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 FEVRIER 1985, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS AVEC ARME

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1988, qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à une amende de 3

d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 3 juillet 1987, déclaré contradictoire, a condamné X..., respectivement à 5 000 francs et 200 francs d'amende, pour le délit et la contravention de coups et blessures

Abdellatif, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1986, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation, et dégradation d'un bien appartenant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

LIONEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 5 OCTOBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LES SUSNOMMES DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

X... a été blessé lors d'une rixe ; qu'alléguant que les coups lui avaient été portés par M.

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DU 20 NOVEMBRE 1974, PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) L'A CONDAMNE POUR LE DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT

D'APPEL ESTIMAIT QUE LE FAIT D'ALLER CHERCHER UNE CARABINE AVANT DE REVENIR SUR LES LIEUX NE CONSTITUAIT PAS LA PREMEDITATION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, MAIS CARACTERISAIT UN ACTE PREPARATOIRE

et blessures volontaires sur les personnes de MM.

de partie civile du chef de coups et blessures volontaires avec arme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles

ORDONNANCE Nous, Raoul Combaldieu, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR PATRICK X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 328 DU CODE PENAL, 1382

de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, sans intention de la donner ; "aux motifs que l'information a établi que la fuite de Mohamed Z... avait été facilitée par la conjonction de trois

tentative d'assassinat ; "aux motifs que le juge d'instruction a relevé qu'Angelin X..., qui s'était battu avec sa femme dans la nuit du 20 septembre 1985 et qui avait déposé plainte le 28 octobre 1985 pour coups

de procédure pénale : " en ce que la Cour a condamné les prévenus pour coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail mais avec la circonstance prévue à l'article 309, alinéa