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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d35

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

MOTIVATION Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun Attendu qu'en application de l'article 371-2 du code civil chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec89

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION : La discussion devant la cour porte sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; celle-ci est fixée conformément aux dispositions des articles 371-2 et 373

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40950753f879640d63e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

que le père devra verser à la mère pour l' éducation et l'entretien d' [Z], et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'effectuera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

à l'entretien et à l'éducation de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a963f81231daf1b9206d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100212

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a demandé la réduction de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et la suppression de la prestation compensatoire, mises à sa charge par le jugement de divorce du 19 janvier

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db70

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Elle a sollicité notamment la suppression de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1179e6ebb15677474e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

accord des parents pour ne pas mettre en place l’intermédiation financière des pensions alimentaires, DIT que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0a

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Y... qui n'a pas accepté le désistement, a débouté Mme X... de sa demande de suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants antérieurement mise à sa charge et l'a condamnée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de91

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

SUR CE Attendu que ne sont pas contestées les dispositions de l'ordonnance déférée autres que celles relatives au droit de visite du père, à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d80247251e2b2424ba74

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[E] [P] et dispense celui-ci du paiement de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; RAPPELLE à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte que sur les modalités du droit d'accueil de l'enfant et le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

de cette dernière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 100, 00 euros par mois, subsidiairement si la résidence de l'enfant était fixée chez la mère, de ramener le montant de la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7d

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Madame X... s'est opposée à ces modalités de rencontre avec le père, ne proposant qu'un simple droit de visite de quelques heures à son domicile, et a réclamé une contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101578

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... et a dit que Mme Y... aura la jouissance gratuite du domicile conjugal jusqu'à la majorité des enfants à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci ; Sur le premier moyen,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Madame Z...ayant sollicité une modification du droit de visite et d'hébergement du père et la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le juge aux affaires familiales a,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91071

Appel

3 février 2014

3 février 2014

alimentaire pour leur entretien et leur éducation d'un montant de 400 euros, soit 80 euros par enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d576

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Elle a également réclamé une contribution à l'entretien et à l'éducation d'Allan d'un montant mensuel de 150 Euros. Monsieur Z...n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe4

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

MOTIF DE LA DÉCISION Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants L'article 371-2 du code civil dispose que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle

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