AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
27 novembre 2013
MOTIVATION Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun Attendu qu'en application de l'article 371-2 du code civil chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec89
29 novembre 2011
29 novembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : La discussion devant la cour porte sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; celle-ci est fixée conformément aux dispositions des articles 371-2 et 373
Source officielle3ème Ch.section A
65b40950753f879640d63e3e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
que le père devra verser à la mère pour l' éducation et l'entretien d' [Z], et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'effectuera
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
à l'entretien et à l'éducation de M.
Source officielle3ème Ch.section B
6712a963f81231daf1b9206d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100212
20 février 2008
20 février 2008
X... a demandé la réduction de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et la suppression de la prestation compensatoire, mises à sa charge par le jugement de divorce du 19 janvier
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle a sollicité notamment la suppression de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de1179e6ebb15677474e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
accord des parents pour ne pas mettre en place l’intermédiation financière des pensions alimentaires, DIT que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0a
7 avril 2011
7 avril 2011
Y... qui n'a pas accepté le désistement, a débouté Mme X... de sa demande de suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants antérieurement mise à sa charge et l'a condamnée à
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
SUR CE Attendu que ne sont pas contestées les dispositions de l'ordonnance déférée autres que celles relatives au droit de visite du père, à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d80247251e2b2424ba74
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[E] [P] et dispense celui-ci du paiement de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; RAPPELLE à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte que sur les modalités du droit d'accueil de l'enfant et le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
4 novembre 2010
de cette dernière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 100, 00 euros par mois, subsidiairement si la résidence de l'enfant était fixée chez la mère, de ramener le montant de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Madame X... s'est opposée à ces modalités de rencontre avec le père, ne proposant qu'un simple droit de visite de quelques heures à son domicile, et a réclamé une contribution à l'entretien et à l'éducation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101578
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X... et a dit que Mme Y... aura la jouissance gratuite du domicile conjugal jusqu'à la majorité des enfants à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci ; Sur le premier moyen,
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
19 mai 2011
Madame Z...ayant sollicité une modification du droit de visite et d'hébergement du père et la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le juge aux affaires familiales a,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
alimentaire pour leur entretien et leur éducation d'un montant de 400 euros, soit 80 euros par enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d576
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Elle a également réclamé une contribution à l'entretien et à l'éducation d'Allan d'un montant mensuel de 150 Euros. Monsieur Z...n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
MOTIF DE LA DÉCISION Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants L'article 371-2 du code civil dispose que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants
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