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40 996 résultats pour « contrat vendanges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200888

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

du terme du contrat.

Source officielle

Page 12 sur 2050

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CC

civ2

613724a9cd5801467741758b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

et dérivés)", rendue obligatoire par l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 ; qu'à la suite de la publication de cet arrêté, l'assureur écrivait à l'association, le 28 novembre 1980, que son contrat

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2acdc6046d474899a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT sollicite cependant, subsidiairement, le prononcé de la résolution judiciaire des contrats de crédit.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dbccdc6046d475be2d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT sollicite cependant, subsidiairement, le prononcé de la résolution judiciaire des contrats de crédit.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7316cdc6046d477e3410

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, lors de votre embauche, vous avez pris connaissance de votre contrat de travail et l'avez signé, manifestant votre acceptation de l'ensemble des termes dudit contrat.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que le contrat doit comporter.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les contrats qui liaient le pilote, M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce contrat a été conclu pour une durée de 84 mois, avec franchise de 6 mois, et un loyer mensuel de 2 982,41 euros ttc, hors assurance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f3171395e

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

principal et du contrat de crédit, de dire que les époux sont débiteurs du montant du capital prêté, de constater qu'ils ont spontanément remboursé ce capital et qu'en conséquence il n'y avait pas lieu

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411cc7

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris en location auprès de la société Locadin un véhicule fourni par la société Sodan, aux droits de laquelle est la société Automobilis, selon contrat

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82118cdc6046d47b21bad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 5 mars 2026, la société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la société 3F SUD,, représentée par son conseil, demande au tribunal de : constater l'acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6ef

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

société en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié le 22 juillet 1992 ; que le 27 juillet 1993, a été conclue entre les parties une transaction concernant les conséquences de la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de son contrat de travail ; que, le 4 juillet 2014, son contrat de travail a été suspendu du fait d'une rechute des suites d'un accident de travail et que cet arrêt de travail a été renouvelé jusqu'à la

Source officielle
CC

comm

61372176cd580146773f3f4d

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à paiement de dommages-intérêts envers les époux B... alors, selon le pourvoi, d'une part que la cour d'appel qui admet elle-même que le contrat

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00302

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

; que le contrat d'agent commercial a été rompu sans préavis par la société Siguret le 8 février 2010 ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ca8

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Dun et Bradstreet software (DBS), société anonyme, venant

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f11ecdc6046d4706443d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il commence à courir le jour du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 9 août 2017, Mme [X] a refusé la proposition de contrat de travail.

Source officielle