[I] a été engagé par l'EARL [Adresse 3] dans le cadre d'un titre emploi simplifié agricole (TESA) « contrat vendanges », c'est-à-dire dans le cadre d'un contrat saisonnier de vendanges, entrant dans les

période l'intéressé à perçu des indemnités de chômage s'élevant au total à la somme de 10.470,02 ç ; Qu'en outre, pour un travail effectué du 11 septembre 2002 au 20 septembre 2002 dans le cadre d'un contrat

période l'intéressé à perçu des indemnités de chômage s'élevant au total à la somme de 10.470,02 ç ; Qu'en outre, pour un travail effectué du 11 septembre 2002 au 20 septembre 2002 dans le cadre d'un contrat

pour " fausse signature " de son contrat de travail ; que M.

pour " fausse signature " de son contrat de travail ; que M.

Y... ayant rompu ce contrat une journée avant sa date de fin, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires, de congés payés et de prime de fin de contrat y afférents

pour " fausse signature " de son contrat de travail ; que M.

X... durant la période d'exécution de ses contrats, que le fait que neuf vendangeurs soient intervenus sur le domaine durant les vendanges de l'année 2006 rendait plus incertain le contour exact des tâches

(à préciser). - contrat vendanges -contrat à durée déterminée en remplacement de (à préciser) - contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité ; " Or, aucun des trois TESA remis

constaté qu'il avait été informé de la décision de l'employeur de ne pas poursuivre la relation contractuelle antérieurement à l'acte de rupture de son contrat à durée déterminée n'a pas justifié sa décision

de vendanges ; -condamné la société SEVBF à verser à la société Horizon viti la somme de 51 457,50 euros HT au titre de son inexécution du contrat de prestations viticoles ; -débouté la société SEVBF

La société FLORY MEDI EOOD fait valoir qu’elle a conclu avec la SCEA LES VIGNOBLES [T] [W] un contrat de prestations de service portant sur la réalisation de vendanges, pour un montant de 30 500 euros

SUR CE Attendu qu'après avoir fait l'acquisition en 2003 auprès de la société VAL MOTOCULTURE d'une machine à vendanger, fournie par les établissements GREGOIRE, Monsieur [F] a procédé au ramassage

C... les sommes de 2.039,20 € au titre de l'indemnité de requalification du contrat de vendange en CDI, 50.980 € au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur, 12.235,20 € à titre de dommages

En réplique, le Groupement d'employeur GB VITI SERVICE soutient que: - les contrats saisonniers et vendanges ont été conclus avec l'appelante pour des tâches précises, temporaires et liées au caractère

L'arrêté contesté énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde. Il est, dès lors, suffisamment motivé. 3.

contrats d'achats de vendange, dont elle a seulement relevé la similarité et la simultanéité.

contrats d'achats de vendange, dont elle a seulement relevé la similarité et la simultanéité.