AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement

Thierry X..., - La société Les Espèces, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 janvier 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et infraction au code

X... et Y... ont été employés, entre 1991 et 1995, par l'Office national des forêts, selon plusieurs contrats à durée déterminée ; qu'ils ont ensuite été engagés en qualité de manoeuvres occasionnels,

de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON (Accident de travail de Mr [M]) INTIMEES : [4] Service contentieux général [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION La rupture du contrat de travail est acquise suite au prononcé du licenciement pour inaptitude médicalement constatée le 28 octobre 2021.

subi des lésions cérébrales irréversibles ; que l'arrêt attaqué (Besançon, 14 septembre 1993), retenant que cet état d'infirmité cérébro-moteur total et définitif était la conséquence de souffrances foetales

[W] [D] a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de ROANNE.

de fortage (d'extraction) en juillet 2015 sur le site de [Localité 22].

Constatant que le forage assurant l’alimentation en eau de la maison était insuffisant, Mmes [M] et [J] ont pris contact avec les vendeurs, sans qu’une solution amiable ne soit trouvée.

La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Céline L..., domiciliée [...] , contre

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire

[R] (le salarié) a été engagé le 19 juillet 2004 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de fabrication par la société Daunat Bourgogne (l'employeur).

This applies, as in the present case, where the forename is mentioned in a context which enables the person to be identified and where it is used for advertising purposes. 46.

: 582 .06 0.5 96 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Domitille PHILIPPART du Cabinet COURRÉGÉ-FOREMAN

Or, il est invoqué par la SAS LGSN, sans que cela soit contesté par M. X..., que cette somme de 300.000 F a été versée en début de contrat.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 12-24. 122 et n° A 12-24. 612 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2012), que M. et Mme X... ont signé un contrat

située en bordure de forêt et ne l'a planté en arbustes qu'en automne 1991, soit un an avant les dégâts de gibiers; qu'en justifiant la carence de M.