virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX07] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

extraordinaire la juridiction de céans faisait droit à la demande de la SAS SAINT JACQUES, Dire et juger que cette somme sera consignée sur le compte CARPA de Me HEGUIN de GUERLE ou auprès de tel consignataire

à son armement, La Nvorossiysk Steamship Company, à ..., 2°) de la Novorossiysk Shipping Company, dont le siège est 1, Svobody street, à Novorossiysk (URSS), 3°) de la compagnie Cotraloire, consignataire

Haye PO BOX 23 (Pays-Bas), et la société Sea Flower transport and trading, dont le siège social est à Curasao (Antilles Néerlandaises), Villems-Tad, Pidermaai n° 20, tous trois domiciliés chez le consignataire

exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire de charge le "Rosa M", son mandataire ad litem résidant de droit dans les bureaux 76180 Rouen du consignataire

les sociétés financières ; qu'en contrepartie, la société Participations et acquisitions devait bénéficier, en cas de non-remboursement de son compte courant au 30 mai 2001, de l'engagement des cosignataires

ET DAME X..., SA FILLE, INTERVENANTE, AUX DROITS DE SON EPOUSE PREDECEDEE, COSIGNATAIRE DU CONTRAT DE GERANCE, ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION CALCULE

total était payable conformément aux dispositions de l'article 2-7 ; - qu'en cas de réserves formulées à la réception une somme égale au plus à 5 % du prix, était consignée entre les mains d'un consignataire

activité occulte ; en réalité, les sommes ne faisaient que transiter par son compte bancaire personnel, leur reversement devant intervenir en monnaie locale à destination de la société congolaise consignataire

Si elle indique que les cargaisons pour lesquelles la société Steelor avait été désignée consignataire n'étaient pas destinées à un client défini et concernait des produits banals utilisés dans la construction

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p.100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties

QU'ELLE AVAIT PRIEE DE CHARGER CE MATERIEL SUR LE NAVIRE VILLE DE BOUGIE ARME PAR LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) ET DONT LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE (CGT) ETAIT CONSIGNATAIRE

directives données par elle et précisées au contrat ; que, jusqu'à la vente, les ouvrages restaient la propriété de la société éditrice, la société Alternative diffusion n'en étant que le négociant consignataire

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX011] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX06] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX012] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

social est à Buenos Aires (Argentine) Corrientes 389, représentée par son représentant légal domicilié audit siège, et par le Capitaine de son navire "LAGO NAHUEL HUAPI" domicilié dans les bureaux du consignataire

pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 mai 1990), que les époux Y... ont saisi le juge des référés d'une demande tendant à obtenir que le notaire, consignataire