E a demandé d'une part, d'annuler la décision de la maire de la commune d'Aix-en-Provence du 27 novembre 2019 l'affectant sur le poste de conseiller technique " emploi développement économique ", d'autre

, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à l'autorisation de licenciement économique de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l'avis de M.

Y..., EXERCAIT EN MEME TEMPS DES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE, S'APPARENTANT A CELLES D'INGENIEUR CONSEIL, AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DES HERITIERS D'ABEL X..., ET QU'IL ETAIT REMUNERE PAR DES VERSEMENTS

d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, de le rétablir dans l’exercice de ses fonctions de professeur de sport et de conseiller

QUATRIEME PART, QU'il ressort de l'attestation de Monsieur Jean Z... qu'il certifie « sur l'honneur, avoir participé à des travaux de plomberie, chauffage, et d'installation électrique en qualité de conseil

Jean X..., qui exerce à la fois la profession de conseiller technique à titre indépendant et les fonctions de gérant d'une société à responsabilité limitée, le bénéfice de l'exonération de la cotisation

qualité d'agent technico-commercial ; que, victime le 13 juin 1980 d'un accident du travail, et le 16 mars 1981 d'une rechute, le médecin du travail l'a déclaré le 20 janvier 1982 " apte à un poste de conseiller

X... a été affecté aux termes d'un avenant à son contrat de travail du 25 août 2011, au poste de conseiller technique de la direction ; qu'après avoir été élu sous l'étiquette CFDT, en qualité de délégué

de prud'hommes de Marseille afin d'obtenir son classement en qualité de chef de service-conseiller technique et le paiement du rappel de salaire correspondant ; que, par un jugement de départage du 21

LEQUES a demandé l'intervention de la société PACIFIQUE CONSEILS TECHNIQUES qui, moyennant la somme de 157. 500 F CFP, a établi une description complète de la remise en état originel des lieux auxquels

ateliers de la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine, conseiller

Z... et B..., salariés de cette dernière société, avaient, pour le premier, travaillé comme conseiller technique pour "l'ensemble de la BU plomb" et, pour le second, en qualité de "contrôleur de gestion

de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers

20 novembre 2020 ; - l'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers

Vu le recours du ministre de l'economie et des finances enregistre le 27 aout 1975 au secretariat du contentieux du conseil d'etat et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du

ATTENDU qu'à la date du 29 AOUT 2025, Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], ayant une activité de formation et de conseil auprès des entreprises et en particulier la formation en langues étrangères

Aux termes de l'article R. 911-21 de ce code : " Préalablement à toute décision d'octroi ou de renouvellement d'affectation sur un poste adapté, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller

immobilier n'avait pas, malgré trois mises en demeure, contesté le montant total des travaux réalisés par la société Ineo Centre, et que celui-ci avait été validé par l'économiste de la construction, conseil

Elle propose également des services d'assistance et de conseils techniques y attachés.