TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M. A... B..., représenté par Me Fleury Spiridigliozzi, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le ministre de l’éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative l’ont suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, de le rétablir dans l’exercice de ses fonctions de professeur de sport et de conseiller technique sportif et entraîneur national, et de reconstituer sa situation administrative et financière, notamment en ce qui concerne les primes et indemnités attachées à ses fonctions, dans un délai qui sera fixé par le tribunal à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente (…). ». 
 
 
2. Par la requête visée ci-dessus, M. B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le ministre de l’éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative l’ont suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois.  Une requête présentée par M. B... ayant le même objet est en cours d’instruction au tribunal administratif de Montreuil. Ainsi, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de renvoyer la présente requête au tribunal administratif de Montreuil pour qu’il y soit statué.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Montreuil. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.  
 
Fait à Paris, le 30 avril 2026. 
 
Le président de section, 
 
 
Sébastien Davesne