date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre personnes non dénommées des chefs de vol, tentative d'escroquerie et détérioration volontaire du bien d'autrui, a confirmé

L'intimée sollicite, pour sa part, la confirmation du jugement rendu le 5 février 2024 en toutes ses dispositions.

l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 24 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Raymond X..., pour abus de biens sociaux, faux, usage de faux et recel de ces délits, a confirmé

Par déclaration reçue le 13 novembre 2024, la SARL Guadinvest [Cadastre 2] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a condamnée à détruire la portion équivalente à 23 m²de la terrasse couverte

de la combinaison de ces moyens est identique (création d'un moment de rappel) et la contrefaçon par équivalence établie.

l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait du jugement infirmé que la salariée demandait confirmation

que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône a exactement analysé et qualifié les faits reprochés à Lofti Rzig, lequel les a reconnus à l'audience ; qu'il convient dans ces conditions de confirmer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1998 n° 755) d'avoir confirmé l'ordonnance de non-conciliation rendue dans le cadre de la procédure de divorce des époux X...

Z... au paiement d'une amende douanière de 102 000 euros ; "aux motifs propres qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris aussi bien sur la culpabilité que sur l'amende douanière égale au quart

effectif en journée ou de 31 heures 30 de travail effectif en équipes tournantes sept jours sur sept en trois-huit ou cinq-huit, la durée de travail par cycle est considérée par le contrat comme équivalente

adoptés, qu'il est suffisamment établi qu'il a permis, en fournissant la matière première, l'exportation de stupéfiants en France ; et aux motifs, propres, que la drogue devait être vendue pour l'équivalent

argue d'un équilibre d'ensembles en plus et moins ; qu'en l'état des pièces produites il est constant que le prévenu qui a reconnu ses "erreurs" était libre d'agir dans les faits et a profité de la confiance

Le régime d'horaire d'équivalence constituant un mode particulier de comptabilisation du travail effectif qui consiste à prendre en compte la totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un

[J], à titre de pénalité, des intérêts équivalents au double du taux légal sur la somme de 134 222,15 euros à compter du 11 juillet 2012 et jusqu'au jour de l'arrêt devenu définitif. 4.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'abus de confiance

appartenait de rechercher si le dispositif technique de suspension arrière des vélocipèdes commercialisés par la société Decathlon, objets des saisies-contrefaçon, mettait en oeuvre, serait-ce par équivalence

formée par l'accord sur la chose et le prix ; que l'existence de cet accord sur la chose et le prix résultait en l'espèce, ainsi que l'a constaté la cour d'appel, de la confirmation

[K] [G] une indemnité équivalente au montant des sommes dont ils se trouvent redevables à son égard au titre de leur engagement de caution. 12.