Codes de loi français

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article ANNEXE I, II

Signes distinctifs des conducteurs débutants (Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).

Article D4211-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 06

Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.

Article L3223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 34

Les articles L. 3222-1 et L. 3222-2 sont applicables aux contrats de location de véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises.

Article 15

Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de conducteur de travaux des lignes conformément au tableau de correspondance ci-après

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Article L234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur refuse de les subir ou en cas d'impossibilité de les subir résultant d'une incapacité physique

Article A4231-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Le livret de service du conducteur contient l'ensemble des données relatives aux voyages effectués, dont les données concernant les temps de navigation du titulaire.

Article R234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 97

Tout conducteur d'un véhicule obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage doit utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule.

Article 49

Ces distances devront être respectées pour la position des conducteurs correspondant à une température de 15 °C de ceux-ci et à l'absence de vent. § 2. - Les conducteurs isolés réunis en faisceaux et posés sur les façades des bâtiments définis au paragraphe

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

-Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage. IV.

Article 27-2

I. – En application de l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, le conducteur de train peut demander à l'EPSF un avis sur la décision rendue par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure à l'issue de la procédure

Article R4274-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 du présent code et dans leur rédaction résultant de l'article R. 4274-63 du même code, les mesures et sanctions prévues par les articles R. 234-1 à R. 234-4 du code de la route peuvent être encourues par le conducteur

Article L3232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 51

Le cotransportage de colis se définit comme l'utilisation en commun, à titre privé, d'un véhicule terrestre à moteur effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, pour transporter des colis dans le cadre d'un déplacement qu'un conducteur

Article R4274-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 1° Le fait pour le conducteur d'un bateau ou le responsable d'un établissement flottant de ne pas respecter les dispositions de sécurité et l'interdiction prévues à l'article

Article R412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.

LEGIARTI000049431940