contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 341-1 à L 341-4 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [H] [V] Dit que, sous réserve de remplir les conditions

compter du 1er août 2024 (premier jour du mois civil suivant le dépôt de la demande en application de l article R 821-7 du code de la sécurité sociale) pour une durée de cinq ans, sous réserve des conditions

CARICONDO QUI ETAIT DEMEURE AU SERVICE DE BOEGLI APRES LE 1ER FEVRIER 1971 ET AVAIT OBTENU QUELQUES JOURS PLUS TARD UNE CARTE DE TRAVAIL D'UNE VALIDITE D'UN AN, A RESILIE, LE 21 AVRIL 1971, AVEC UN DELAI-CONGE

rendue en premier ressort, Vu les articles L. 541-1 et R. 541-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Madame [I] [X] [O] et Monsieur [M] [X] ; DIT que, sous réserve des conditions

pension d'invalidité pour usure prématurée de l'organisme sur la base d'un certificat médical du 1er février 1999 ; que la Caisse a rejeté cette demande au motif que Mme X... ne remplissait pas les conditions

il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement des indemnités journalières dues au titre de son interruption de travail du 11 septembre 2023 au 25 septembre 2023, sous réserve du respect des conditions

Madame [E] [I] a fait un recours administratif préalable obligatoire puis un recours contentieux contre cette décision le 19 octobre 2023.

primaire d'assurance maladie a cessé le versement de ces indemnités au-delà du sixième mois et a rejeté la demande de pension d'invalidité formée par l'intéressé au motif qu'il ne remplissait pas les conditions

qu'ayant alors demandé le maintien du versement de ces indemnités ainsi que l'attribution d'une pension d'invalidité, la caisse primaire d'assurance maladie lui a opposé qu'elle ne remplissait pas les conditions

qu'après suppression du service d'une pension pour incapacité au métier une telle pension ne pourra être versée qu'à l'assuré qui, notamment, est inscrit au répertoire des métiers et remplit les conditions

administratives de prise en charge [13] L'employeur soutient que les conditions administratives de prise en charge ne sont pas remplies dès lors que la date de première constatation de la maladie n'est

l'intéressé une solution de continuité interdisant de remonter à la date de son arrêt de travail pour déterminer la période de référence ; qu'à bon droit, elle a décidé qu'il ne remplissait pas les conditions

Dès lors, le Tribunal fait droit à sa demande de renouvellement de l’Allocation aux Adultes Handicapés, à compter du 1er mars 2024 pour une durée de trois ans, sous réserve des conditions administratives

pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2023 (premier jour du mois civil suivant le dépôt de la demande en application de l’article R 821-7 du code de la sécurité sociale), sous réserve des conditions

par l'assurée correspond à celle mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles, A titre subsidiaire, - renvoyer Mme [B] devant la caisse primaire afin qu'elle procède à l'étude des conditions

Elle fait valoir que le bénéfice de l'AAH est subordonné à des conditions administratives et notamment à celle du séjour de plus de trois mois régulier sur le territoire français, que Madame X... ressortissante

que les pilotes classés après eux fussent loin de l'avoir atteint, ce qui avait eu pour effet de les faire reculer sur la liste d'ancienneté professionnelle des pilotes remplissant les nouvelles conditions

Elle relève qu'elle n'a ainsi pas pu étudier la recevabilité de la demande au regard des conditions administratives et médicales. (…) Sur la demande de majoration tierce personne Considérant que le tribunal