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254 944 résultats pour « conclusions de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6808778b53f7b81e1a5eb0c3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

27 janvier 2025 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante

Source officielle

Page 12 sur 12748

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce41cdc6046d47897a47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

général : N° RG 25/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-000469 APPELANTE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4e20da87ff5e01137b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est également établi que, le 25 août 2023, la signification des conclusions des appelants à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200419

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

Y...et postérieurement au délai imparti à l'appelante pour signifier ; que par conséquent la demande de rejet des conclusions de l'appelante pour défaut de communication de celles-ci à l'intimé et à son

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 12 juin 2025 pour l'appelante et du 19 juin 2025 pour la selarl [4] ès qualités de liquidateur de la société [1].

Source officielle
CC

civ2

60794b559ba5988459c42b9f

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

ETAIT INTEGRALEMENT DEVOLU PAR L'ACTE D'APPEL NON LIMITE ET LUI DONNAIT LE POUVOIR D'ORDONNER, NOTAMMENT, D'OFFICE, LA MISE EN CAUSE DU BENEFICIAIRE DE LA GARANTIE, SANS S'ARRETER A L'ABSENCE DE CONCLUSIONS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fc048cdc6046d47ea2eda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la déclaration d'appel, de l'avis de fixation à bref délai et des conclusions d'appelant remises au greffe le 21 janvier 2026, signifié à l'intimée le 23 janvier 2026, Vu l'acte de constitution

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228dfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67189474d8ceca1cd7018e44

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

06 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6719e4dd5857dd64cbdaa3aa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 17 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200698

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Il résulte de ce dernier texte, en son deuxième alinéa, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une prétention sollicitant expressément l'infirmation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c93cdc6046d479b86b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions, notifiées et déposées le 6 août 2025, M. [V] [F], M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de l'appelante remises au greffe le 14 décembre 2022 ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelante par le greffe le 22 décembre 2022 ; Vu la signification des conclusions de l'appelante à Mme [

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b7a123db6632de316a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 3 février 2025 par le conseil de M. [V].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb931a9c02507c9078de30

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La Banque CIC Est a fait parvenir ses observations écrites le 2 septembre 2022, indiquant qu'elle ne pouvait pas répondre aux conclusions de l'appelant du 11 juillet 2022 dans le délai d'un mois, car elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201047

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

E..., qui avait entre-temps constitué un avocat, par un acte remis au greffe le 10 juillet 2017, a soulevé la caducité de la déclaration d'appel, faute de notification des conclusions d'appelant à son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9480d41e0057d43e662

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9510d41e0057d43e6c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] a déposé et notifié ses conclusions d'appelant le 14 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928de

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Par mention au dossier en date du 28 juillet 2015, le Conseiller de la mise en état a invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelante en date du 10 juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f40

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

Source officielle