d'un contrat de concession exclusive le 25 mai 1988 au profit de M. et Mme X..., ni les livraisons prétendues à des boutiques multimarques, qui, en tout état de cause, préjudiciaient aux seuls concessionnaires

civil ; alors, de troisième part, que le fait pour la société Nouvelle du garage de l'Europe d'avoir vendu des véhicules d'occasion, sinon neufs, de la marque Volvo après avoir perdu la qualité de concessionnaire

confiait à la SIGF l'importation et la distribution de véhicules neufs et de pièces de rechange de la marque Citroën à [Localité 1], tandis que la société Foucque intervenait en qualité de concessionnaire

X... la perte de quinze concessionnaires, sans expliquer en quoi cette perte lui était imputable ni en quoi la baisse du nombre de concessionnaires, de 103 à 88, compromettait suffisamment les intérêts

l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs propres et adoptés que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon Y..., gérant de la SARL Alfa Laval à Louargat et concessionnaire

motor depuis le 1er janvier 1992 ; qu'elle a assigné cette dernière en paiement de dommages-intérêts pour résiliation abusive ; Attendu que pour infirmer le jugement et accueillir la demande du concessionnaire

Y..., un des concessionnaires salarié qui ne pouvait engager le groupe, élément non ignoré par la société partie civile, n'étaient pas datés et avaient donné lieu à l'établissement de factures de vente

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 1997), que la société Fauvet automobiles (société Fauvet), concessionnaire

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 novembre 2019), en 1995 et 1996, la société des Autoroutes Paris Rhin-Rhône (la SAPRR), concessionnaire de l'Etat, a acquis, après déclaration d'utilité publique, de U..

1982 ; qu'il n'était pas dénié que la plainte des époux X... était en date du 27 juin 1987 ; que Y... n'était pas poursuivi pour complicité des escroqueries commises par Souverain ou d'autres concessionnaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le 17 septembre 2001, Marcel X... a été inhumé dans un caveau au cimetière du Père Lachaise dont Mme X..., sa soeur, était concessionnaire

l'UNIFA, l'AIRPEEC pour le SNEC et l'Association pour les manifestations, études et développement des industries françaises de la table et du ménage (AMEDITAM) pour l'UNITAM ; que ces quatre concessionnaires

(société X...) est devenue concessionnaire exclusif de la société des automobiles Talbot (société Talbot) pour un secteur déterminé aux termes d'un contrat signé le 2 janvier 1980 pour trois années, durant

importateurs accrédités a lieu sous le contrôle de l'Administration à qui appartient la décision finale; que l'enquête n'a pas permis d'établir que le comportement des importateurs accrédités ou de leurs concessionnaires

que les conditions d'établissement de l'acte ne répondaient pas aux exigences de forme de la loi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision par la seule considération que la société ASF était concessionnaire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005), que la société Kitch motos (Kitch), qui était depuis 1974 concessionnaire

été engagé en qualité de chef de cuisine le 1er janvier 1987 par la Société des cafés restaurants de la Seine (SCRS) qui, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, n'a pas été retenue comme concessionnaire

été engagé en qualité de chef de cuisine le 1er octobre 1969 par la société des cafés restaurants de la Seine (SCRS) qui, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, n'a pas été retenue comme concessionnaire