CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 722 résultats pour « compte inter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00801

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

publics, interrogée par la direction de l'établissement sur le projet de reprise par le comité de reprendre l'activité du restaurant inter-entreprise et sur la conformité de ce projet avec l'article de

Source officielle

Page 12 sur 2737

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

14/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

Voir →

CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600298

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619085

Admin. suprême

27 février 1980

27 février 1980

LES ROLES DE LA VILLE DE FIRMINY ; 2 REMETTRE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DU COMITE INTER-ENTREPRISES DE GESTION DU "RESTAURANT DE CHATEAU LATOUR" ET PRESCRIRE LE REVERSEMENT

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400179_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

001, d'un montant de 152,45 euros, ainsi que de RSA, référencées INL 003 et INK 005, d'un montant respectif de 2 088,57 euros et 10 750,98 euros, ont été annulées.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202161_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que Mme D demeure redevable d'une somme de 2 911,85 euros au titre de l'indu référencé INK 004, 1 296,54 euros au titre de l'indu référencé IN5 002, 274,42 euros au titre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[H], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Inter gestion Reim et Inter gestion groupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Financière d'Orion, et l'avis de M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202636_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

de 228,67 euros résultant d'un trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année (ING 001) pour la période du 1er au 30 décembre 2020.

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2,

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500162_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

pour l'allocation de logement sociale (IN4-2), 152,45 euros pour la prime de Noël (ING-1) et 4 069,50 euros pour le revenu de solidarité active (INK-1).

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404ddf

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

(la société CIE) un convention de compte courant ayant pour objet de permettre à leurs adhérents de vendre et d'acheter leurs produits par l'intermédiaire de la société CIE et de payer et d'être payés

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740fa22

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Y..., la société Technic Rasoir et la société SAV Inter Parc ont frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165417

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de l'Aveyron à sa demande de communication des comptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00453

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), Mme [D] épouse [Z] a été engagée en qualité de stagiaire hôtesse de l'air à compter du 9 février 1987 par la société Air Inter.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00820

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[U] le grief de manquement d'initié pour avoir utilisé à deux reprises, l'une pour son compte, le 4 juillet 2014, et l'autre pour le compte de sa compagne, le 11 juillet 2014, l'information relative au

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [U] a effectué, le 30 mars 2021, deux virements d’un montant respectif de 50.000 euros depuis son compte ouvert dans les livres de la société Ing Bank N.V. à destination pour d’un compte bancaire ouvert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02055

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[H] a été engagé en qualité de responsable de programme éducation en Haïti le 6 août 2012 par l'association Inter aide (l'association). 2.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427403

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AMERICA, - LA SOCIETE ADVANCED COMPUTERS AMERICA INC, - LA SOCIETE IISONIC AMERICA INC, - X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[S] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Inter îles air Mayotte, aux droits de laquelle vient la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont l'établissement

Source officielle