Sigma Kalon informée en avril 1993 de la présence de méthyglycol dans les produits qui lui étaient livrés par la société Bourigeaud et qui était ainsi en mesure de respecter la réglementation qui, à compter

Lepaysant conseiller, en l'absence du président empêché et sans que la composition de la Cour lors des débats et du délibéré soit spécifiée ; "alors que tout arrêt doit établir la régularité de la composition

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur la révocation du sursis assortissant la condamnation prononcée en novembre 2001 du chef d'abandon de famille dans une composition

les mentions ni de la composition de la Cour lors des audiences du délibéré et de lecture, ni du magistrat qui a donné lecture de l'arrêt ; "alors que, d'une part, la composition de la Cour doit être

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé sur la culpabilité et les intérêts civils le jugement attaqué ; "alors que le jugement confirmé faisait mention de ce que le tribunal était notamment composé

déclarant ainsi la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France coupable du délit d'homicide involontaire et la condamnant en répression au paiement d'une amende de 40 000 euros ; "en l'état d'une « composition

L... en a rendu compte à la formation de la 2e chambre, protection sociale de la cour, composée en outre de et , conseillers, qui a délibéré conformément à la loi » ; que les noms des magistrats ayant

violation des articles 510, 592 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Cour qui l'a rendu était composée

Thierry B... qui s'estimait victime d'un complot, refusait de partir de la maison, exposait que son fils Calvin l'avait giflé et qu'il lui avait mis une gifle en retour ( ) ; qu'entendue le matin du 11

de Jean-Claude X... a eu lieu à 13 heures 20 alors que la réquisition de vérifications a eu lieu à 13 heures 10 et si les mentions de la fiche A sur le comportement de l'intéressé ne correspondent pas

cette compensation, faute de preuve d'une mise en demeure de payer les primes antérieures aux sinistes, la cour d'appel a violé les articles 1289 et suivants du Code civil ; Mais attendu que, si, aux

alors "qu'il perdait de l'argent" ; qu'ainsi, pour la période du 1er mai au 30 septembre 1982, la perte d'exploitation s'était élevée à la somme de 162 434 francs alors que l'acte authentique et le compte

de préavis, de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement nul, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et une somme à titre de dommages-intérêts

Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 191, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était notamment composée

Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

de maintien d'une saisie pénale du compte?»

Stéphane Remy, juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

Stéphane Rémy, "juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée