prêteuse l'appel en jugement commun de celle-ci par l'emprunteuse dans le cadre de l'action qu'elle a exercée contre l'assureur aux fins d'obtenir le paiement de l'encours du capital assuré par son époux, co-emprunteur

X..., en sa qualité prétendue de co-emprunteur, paiement de l'intégralité des sommes lui restant dues ; Attendu que M.

La chambre de l'instruction, préalablement saisie le 28 juin 2019, dans la même affaire, d'une requête en nullité émanant d'un co-mis en examen, a examiné celle-ci à l'audience du 7 août 2019 et a rendu

du compte joint et co-emprunteur solidaire avec Madame [D] et concubin de celle-ci, de modification de la date des prélèvements du prêt, - que Madame [D] n'a jamais formulé une quelconque observation

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 15 janvier 2004) d'avoir dit que le tribunal de grande instance de Béthune était compétent pour connaître du litige opposant la société Axa global risks et autres co-assureurs

Y... figurait audit acte en qualité de co-emprunteurs ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait condamner les époux Y... à exécuter les engagements de caution résultant de l'acte sous seing

premier moyen : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 janvier 1998) d'avoir validé le commandement de payer avec saisie vente, fondée sur un jugement ayant condamné deux co-débiteurs

Y..., co-gérant de la société avec Mme Z..., lui a fait connaître le 15 mars 1989 son intention de quitter la société ; qu'il a pris à bail le 11 avril 1989 un local à Tournon et a déposé le 1er juin

pas une tromperie le fait pour un chirurgien-dentiste, sur le point d'ouvrir un nouveau cabinet et qui cède à son successeur le droit de le présenter à son ancienne clientèle, de ne pas informer son co-contractant

C..., co-gérant lors de la création de la société débitrice, ait ultérieurmeent perdu cette qualité, circonstance que tendaient d'ailleurs à établir les pièces versées aux débats par celui-ci, la cour

Y..., conformément à une convention tacite entre celui-ci et la banque; qu'elle a justement retenu que Mme Y..., en sa qualité de co-emprunteuse, avait l'obligation de veiller au respect des remboursements

X..., en sa qualité d'associé d'une SNC, co-débiteur solidaire, pouvait se prévaloir des effets de la transaction passée entre la banque et les deux autres associés et qui a également constaté que ladite

l'établissement du marché, que les locaux dans lesquels les travaux devaient être réalisés appartenaient à une société civile immobilière n'ayant été enregistrée que postérieurement, que cette société avait pour co-gérant

X... ayant été déclaré en liquidation judiciaire, la banque a fait assigner en paiement, Mme Y... divorcée X... en sa qualité de co-emprunteur, devant le tribunal de grande instance de Poitiers ; que cette

Le co-gérant [G] [O]" ; qu'il en résultait qu'il ne pouvait s'être engagé à titre personnel ; qu'en décidant le contraire parce qu'au recto il avait porté sa signature sans précision dans les espaces réservés

d'une installation d'élimination par stockage ou par incinération de déchets ménagers et assimilés, tout exploitant d'une installation d'élimination des déchets industriels spéciaux par incinération, co-incinération

SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi

faisait valoir que toutes les personnes susceptibles d'être entendues ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis