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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00075

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

l'article 1 de l'accord sur l'exercice du droit syndical, et d'autre part de l'examen particulier sur l'évolution professionnelle prévu à l'article 4 du même accord, la cour d'appel a violé l'article 455

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

à un coefficient supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes : Après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans : coefficient 400.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300538

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

non en classe C suivant les termes du PS 92.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60336b2cae6c531fbbc5a8cb

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

au niveau III Position 2 correspondant au coefficient 370 (niveau II de l'éducation nationale)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00099

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

été engagée en qualité d'aide-comptable, agent administratif principal, par l'Institution de gestion sociale des armées (l'IGESA) d'abord à temps partiel le 1er octobre 1990 puis à temps complet au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02556

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

2 (au nombre desquels figurent les chefs de service), sont classés en trois catégories «en fonction de leur niveau de qualification I, II ou III», niveaux de qualification correspondant aux diplômes définis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624a71a68110eae5b68f2a

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

225-niveau III-échelon 2-position NI2) ; - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette majoration s'applique jusqu'à la position III A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00146

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

demandes liées notamment à une discrimination dans le déroulement de sa carrière ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de reclassement au niveau ACC I.2 à compter du 28 août 1998, ACC II

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a8

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Charles X...a été promu en qualité d'adjoint au chef du rayon boucherie libre-service, avec la classification niveau III, échelon l, coefficient 215, moyennant un salaire de 250 000FCFP hors ancienneté

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0dc3c25a97f0381f4f61

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Aux termes de l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la position III est ainsi définie : « L'existence dans l'entreprise d'ingénieurs ou cadres classés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Par jugement du 12 juin 2017 le conseil des prud'hommes de Lyon a : ' dit et jugé que [V] [O] doit être classée au niveau V, échelon II de la convention collective du commerce de gros ' condamné la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c355

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415149

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... était employé comme animateur socio-culturel, groupe III coefficient 251 de la convention collective de l'animation socio-culturelle, par l'association Léo Lagrange au terme d'un contrat à temps plein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10524

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X... soutient qu'il exerçait en réalité des fonctions de conducteur de travaux coefficient 485 position 6, devenu coefficient niveau H de la nouvelle grille de classification ; que sa fiche de poste mentionne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Dans l'intervalle, elle a été classée à compter du 1er juin 2010 au niveau II échelon 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01903

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

pour revendiquer la classification de garçon de voyage, poste cadre, échelon III, coefficient 340, et demander le paiement de rappels de salaire ainsi que des dommages-intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

1 pour les deux bâtiments d'habitation 372 m2, 52 m2 - coefficient 0,5 pour le garage 25 m2 - coefficient 0,2 pour la cave/cellier, grenier et terrasse 18 m2, 4,4 m2.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741aceb

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

X... de sa demande de classement au coefficient 255 à l'embauche et au troisième échelon du niveau IV coefficient 285 à compter du 27 juillet 1998, sans aucunement préciser les fonctions réellement exercées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02178

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

du 01/07/1985 elle est employée hors classe Catégorie V, échelon 3, coefficient 325 ; Madame Y... a été titularisée dans son emploi à compter du 01/01/1965 ; employée très qualifiée, coefficient 233 à

Source officielle