Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique. pris en sa cinquième branche : Vu les articles 101 et 102 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré,

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité

, de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

incompétent ; qu'elle a assigné le directeur des services fiscaux du département du Gard devant le tribunal de grande instance en remboursement des sommes versées ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'en présence d'un contrat

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1116 et 1134 du Code civil ; Attendu, selon les

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les troisième et cinquième branches du moyen unique : Vu les articles L.244-2 et L.244-3 du Code de la sécurité sociale

perte de confiance ; que Mme X... a réclamé le versement des honoraires forfaitaires jusqu'au 1er mars 1994, qui lui étaient dus en application de cette convention ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

commune, contre laquelle, devant le Tribunal aucune irrégularité de procédure n'avait été invoquée, était partie en première instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur les quatrième et cinquième

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation

, les observations de Me Cossa, avocat de la société GTM-BTP, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième