représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me LANDIVAUX Ludovic, avocat au barreau de PARIS - toque K 170 plaidant pour la SELARL PARDO-BOULANGER et associés SAS TARTINE ET CHOCOLAT

préambule qu'elle se substitue intégralement à compter de son extension à la convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

sociétés Grands magasins B et Supermarchés Match justifiaient détenir une marque "Match" enregistrée en 1934 pour désigner des "graisses alimentaires, saindoux et margarine, pâtisserie, confiserie, chocolats

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE 290 DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR LA LOI NO 73-463 DU 9 MAI 1973); ATTENDU QUE, LICENCIE LE 12 JUIN 1973 PAR LA SOCIETE CHOCOLAT

CHOCOLAT MATHEZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Parc d'activités Saint Jean 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assisté de Maître

S.A.", a été soumise aux impositions contestées, les opérations portant sur les produits alimentaires non soumis expressément à un autre taux, tels, notamment, que le chocolat et les produits composés

REVILLON CHOCOLATIER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 13 Mars 2025 RG : 24/00041 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

1983, que cet arrêté avait été annulé par le Conseil d'Etat le 17 janvier 1986, en ce qu'il visait les professions représentées par le syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ACCORDER A MELA LE DROIT D'ADJOINDRE AU COMMERCE DE CHOCOLATS, THES, CAFES, ARTICLES DE CONFISERIE ET ACCESSOIRES,

Y... ont été embauchés par la société Chocolaterie Réal en qualité d'agents de production, respectivement en août 1992 et le 3 décembre 1990 ; qu'à la suite d'un accord de branche de la profession signé

X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-10.394 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société chocolaterie

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Révillon Chocolatier n'est pas admis.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit suisse Villars maître chocolatier (la société VMC) ayant résilié le contrat

DU CHOKOLAT C/ S.A.S.

Article 4 : Les conclusions de la société Revillon Chocolatier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

MIREMONT PATISSIER CHOCOLATIER C/ [X] [T] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise

céans a par jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats

Limoges, par jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : MDM [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] - [Adresse 3] Activité : Boulangerie pâtisserie chocolaterie