Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000

Sur la responsabilité du CHITS : 4.

communauté Hazâra d’Afghanistan en considérant que la prise de pouvoir par les taliban, de la totalité du pays, ravive les risques sérieux et élevés de persécutions visant cette population, de confession chiite

; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A ADRESSE LE 30 JUIN 1976 UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AUX ETABLISSEMENTS CHILLOT

CREDIPAR C/ [Q] copie exécutoire le 05 mai 2026 à Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2026 N° RG 24

PRIEZ C/ DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire le 15 Janvier 2026 à Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS

    Le 15 juillet 2013, le procureur près la cour d’appel renvoya en jugement devant le tribunal correctionnel de Chios le directeur et la médecin de la prison de Chios du chef d’homicide involontaire

nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, et tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-Sur-Mer, hôpital Sainte-Musse (CHITS

BANQUE CIC NORD OUEST au capital de 230 294 872 € Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS S.C.P.

[Adresse 2] représentée par Me Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Les requérants, des adultes, des adolescents et des enfants, de nationalité syrienne et afghane, entrèrent irrégulièrement en Grèce, à l’île de Chios, par voie maritime, entre le 20 mars et le 15 avril

    Le camp de SOUDA, situé près de la ville de Chios, fut créé en novembre 2015 par la municipalité de Chios, avec l’assistance du HCR, afin de couvrir les besoins d’un court séjour des réfugiés

[Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification

B, et de Me Durand pour le CHITS. Considérant ce qui suit : 1. M.