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7 552 résultats pour « chef d'escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a1cd5801467741f592

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

suppression d'un local commercial prévu sur les plans initiaux et création d'un autre local commercial, renfoncement remplacé par un pan coupé, coursive de la galerie marchande modifiée (création d'escalier

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2204866_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de L'Escale est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[V], architecte, chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; - la société Escale bâtiment (la société Escale) pour la réalisation des

Source officielle
CA

5e chambre civile

66fce3e38d6ea26f688da779

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE LA RÉSIDENCE VILLAGE CATALAN et pour lui son syndic en exercice la SAS SODESCO DOMIANS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef363d497adffda3def

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Escale Plongée a fait opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423299

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

déclarative prévue par l'article 464 du Code des douanes, ni qu'il aurait été de bonne foi en ne déclarant pas les sommes dont il était détenteur ; "alors que les cours d'appel doivent répondre aux chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01790

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

X... a été engagé le 1er mars 2005 par l'association L'Escale en qualité d'agent de médiation en insertion locative ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303484_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Escale Confluences est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Escale Confluences.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e9cccdc6046d4705c0c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7J-DBKR7 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat sous seing privé en date du 30 mars 2022, l'EPIC [Localité 1] HABITAT - OPH a donné à bail à Mme [P] [K] un logement situé [Adresse 3] (escalier

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52673

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par déclaration en date du 14 octobre 2021, la CPAM du Loir et Cher a relevé appel de l'intégralité des chefs de ce jugement sauf en ce qu'il a donné acte à la société CDC habitat social de son intervention

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5a189ce3057d201c7f

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La SARL L'Escale s'opposait aux demandes formées à son encontre.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Mohamed-Ali Z

61372516cd5801467741ae04

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

formé par : - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed-Ali Z... des chefs

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

dès lors que l'incapacité physiologique devait être dissociée de l'incapacité permanente partielle, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "et aux motifs que, sur les coussins anti-escarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201996_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

le recours à la force publique pour, en cas de besoin, procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association l'Escale, gestionnaire du CADA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9616d9e13277d6e39e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] a été promu, après avoir postulé, responsable escale sur l'escale de l'aéroport de [Localité 7]. A compter du 1er janvier 1993, M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd12cdc6046d4790df41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] ; ETENDRE la mission confiée à Monsieur [H] [P] selon ordonnance de référé en date du 6 novembre 2024 aux désordres affectant la cage d’escalier

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

poker dans un bar a permis de mettre à jour un réseau de sociétés qui exerçaient une activité d'exploitation et d'installation de jeux illégaux dans divers débits de boisson ; que des poursuites des chefs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

B, 1 er étage, porte n° 104, sur la commune de [Localité 4] et le parking intérieur en sous-sol, n° 40 et de les rendre libres de tous occupants de leur chef, à défaut de quoi il pourra être procédé à

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174268cdc6046d472636cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2019, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Mme [Q] [E] un logement situé 10, rue Victor Hugo, escalier 01, étage 02, appartement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

d'un avis d'aptitude au poste d'agent d'escale qui déclare la salariée « apte à reprendre le travail à temps plein, en limitant le temps de transport : changement de poste pour l'agence de Paris.

Source officielle