F...à une fondation de l'usufruit des titres concernés par l'opération, d'autre part, l'apport d'une partie des titres à une société d'investissement à capital variable diversifiée dénommée Généraction

N..., acquis en septembre 2003, pour la somme de 833 216 euros, la nue-propriété de 14 516 parts sociales de la société Altinvest 2013, société civile immobilière à capital variable constituée à cet effet

[V] Me François PENY Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE société coopérative à capital

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wallerich Sports SARL (la société Wallerich) était associée depuis 1976 à la société à capital variable La Hutte ; qu'elle a été informée, par lettre du 14

Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Caisse CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] Société Coopérative de Crédit à capital

Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Le CREDIT COOPERATIF société anonyme coopérative à capital

QUINTA COLIBA Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société Coopérative à capital

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, DANS LES SOCIETES A CAPITAL VARIABLE, CHAQUE ASSOCIE PEUT SE RETIRER DE LA SOCIETE LORSQU'IL

ETAIT TITULAIRE DE 24 ACTIONS NOMINATIVES D'UNE SOCIETE ANONYME, COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE CONSTITUEE " EN VUE DE LA CONSTRUCTION, LA CESSION OU L'ATTRIBUTION D'HABITATIONS ", LUI DONNANT DROIT A

X..., comme liquidateur amiable de la société anonyme coopérative à capital variable La Ruche, intervenue lors de l'assemblée générale tenue le 6 avril 1992, l'arrêt retient que le liquidateur, désigné

En l'espèce, elle constate que la SICAE-OISE D'ELECTRICITE est une société anonyme à capital variable concessionnaire de distribution et de fourniture d’électricité.

Graindorge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CIF coopérative, société coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré à forme anonyme et capital

par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse fédérale régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital

2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital

MJ SYNERGIE en qualié de mandataire de la société coopérative de production anonyme à capital variable SCOPELEC qui est sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de LYON du 12/03/

droits de la société Natixis intertitres, 10°/ la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 11°/ à la société Up coop, société coopérative de production à forme anonyme et capital

Vincent Y... qui est né en 1963 a souscrit à son domicile à La Seyne- sur- Mer, dans le département du Var, le 22 février 2000, auprès de la SA GPA IARD, un contrat de capitalisation à capital variable