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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2103195_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SCI requérante donnait en location le local en cause, jusqu'au 30 juin 2021, à une société qui exploitait un laboratoire d'analyse médicale, et envisageait de le donner en location à un cabinet dentaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496288.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pratiques de nature à inciter abusivement le public à recourir à des soins, dès lors que les faits litigieux étaient exclusivement imputables à la société Liberty Clinic, laquelle est indépendante de son cabinet
Source officielleChambre sociale
61625c84d64a6b1f5148762f
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- le titre d'assistante dentaire, niveau IV, qu'elle a obtenu le 15 octobre 2010 de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets dentaires-confédération
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1337
29 septembre 2009
29 septembre 2009
.) - 18324/04 Décision 29.9.2009 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect du domicile Respect de la vie privée Nuisances prétendument provoquées par l’ouverture d’un cabinet dentaire dans un immeuble
Source officielle17e chambre
5fda39cb7b963d80129c5dd0
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Source officiellesoc
61372449cd5801467741441d
8 février 2005
8 février 2005
au cabinet de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210203
12 mars 2020
12 mars 2020
R... de l'intégralité de ses demandes et condamné celui-ci à rembourser à la MSA la somme de 978,88 euros ; AUX MOTIFS QUE sur le bien-fondé de la demande en paiement, il sera observé que si le cabinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210204
12 mars 2020
12 mars 2020
E... de l'intégralité de ses demandes et condamné celui-ci à rembourser à la MSA la somme de 2.717,19 euros ; AUX MOTIFS QUE sur le bien fondé de la demande en paiement, il sera observé que si le cabinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210205
12 mars 2020
12 mars 2020
Y... de l'intégralité de ses demandes et condamné celui-ci à rembourser à la MSA la somme de 1.872,64 euros ; AUX MOTIFS QUE sur le bien-fondé de la demande en paiement, il sera observé que si le cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il s'est engagé dans l'acte, au terme d'une clause de non concurrence, à ne pas exploiter un cabinet dentaire sous quelque forme que ce soit, pour son compte ou pour autrui, dans un rayon de cinquante
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4333d
27 mars 1985
27 mars 1985
DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE L'ARTICLE 71 DU DECRET PRECITE N'ETAIT PAS APPLICABLE AU MOTIF QU'EN VERTU DU CONTRAT DU 25 JUIN 1974 CHACUNE DES ASSOCIEES AVAIT SON CABINET
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007901876
6 novembre 1995
6 novembre 1995
N'est pas considérée comme ouverture d'un cabinet secondaire mais comme exercice annexe l'exercice de l'art dentaire au service d'un organisme ou d'une collectivité publics ou privés."
Source officielle10 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674980
12 novembre 1980
12 novembre 1980
CHIRURGIENS-DENTISTES SOIENT MIS EN DEMEURE D'ETABLIR LE BIEN-FONDE DES ACCUSATIONS PORTEES CONTRE LUI ; D'AUTRE PART, A CE QUE SOIT DECLAREE ILLEGALE L'ACTIVITE DU PRATICIEN QUI L'A REMPLACE DANS SON CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Stéphanie X... a été engagée le 28 octobre 2002 pour une durée indéterminée par Ghislain Y..., chirurgien-dentiste, afin d'exercer les fonctions de réceptionniste dans son cabinet dentaire.
Source officielleciv1
607943629ba5988459c422a7
29 juin 1977
29 juin 1977
POUR LA POSE DE PROTHESES DENTAIRES ; QUE, L'APPAREIL PLACE A LA MACHOIRE SUPERIEURE N'AYANT PAS TENU, CETTE CLIENTE, APRES AVOIR OBTENU DU JUGE DES REFERES LA DESIGNATION D'UN EXPERT, A ASSIGNE EN
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f569
19 juin 2002
19 juin 2002
en qualité de chirurgien-dentiste par contrat du 26 mai 1993 auquel était insérée une clause de mobilité ; que, par lettre du 30 novembre 1998, il a été avisé par son employeur qu'il était muté du cabinet
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007690808
4 novembre 1983
4 novembre 1983
RENE", EN RAISON DE LA PRESENCE DANS LEDIT ENSEMBLE DU CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR Z..., LEQUEL AVAIT MANIFESTE SON OPPOSITION A L'INSTALLATION DE SON CONFRERE, D'AUTRE PART, ACCORDE AU DOCTEUR X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101639_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
I (cabinet dentaire) - 120 euros à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00065
21 janvier 2015
21 janvier 2015
été mis en situation de constater la réalité de ses allégations, que le médecin qui effectue un rapport médical exposant toute l'histoire professionnelle de la salariée plus précisément au sein du cabinet
Source officiellesoc
61372330cd580146774069a5
9 décembre 1998
9 décembre 1998
faute grave tout en constatant qu'elle avait été dûment avertie antérieurement des dangers de son comportement, et en admettant que sa faute aurait pu entraîner des conséquences très graves pour le cabinet
Source officiellePage 12 sur 367