Cour de Cassation · civ1 — 29 juin 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ERLICH DEGUEMP, MEDECIN STOMATOLOGISTE, A DONNE SES SOINS A LA DAME Z... POUR LA POSE DE PROTHESES DENTAIRES ;



 QUE, L'APPAREIL PLACE A LA MACHOIRE SUPERIEURE N'AYANT PAS TENU, CETTE CLIENTE, APRES AVOIR OBTENU DU JUGE DES REFERES LA DESIGNATION D'UN EXPERT, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ERLICH DEGUEMP, LEQUEL A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT D'UN SOLDE D'HONORAIRES ;



 QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LE PRATICIEN A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA DAME Z... ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DIRE DROIT SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE ;



ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, ILS N'AURAIENT PAS CARACTERISE LA FAUTE D'ERLICH DEGUEMP ET AURAIENT MECONNU AU SURPLUS LES DONNEES ET LA PORTEE DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUI CONCLUAIT A L'ABSENCE DE TOUT ACTE PREJUDICIABLE DE LA PART DU PRATICIEN, ALORS QUE, D'AUTRE PART, AYANT RELEVE QUE LA DAME Z... AVAIT CESSE SES VISITES AU CABINET DENTAIRE, CE QUI METTAIT ERLICH DEGUEMP DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR FIXER LA PROTHESE, DE TERMINER LA MISE AU POINT DE CELLE-CI ET DE TRAITER LA CANINE MALADE, ILS N'AURAIENT PAS TIRE LES CONSEQUENCES QUI EN SERAIENT RESULTEES RELATIVEMENT AU COMPORTEMENT DE LA DAME Z... QUI AURAIT DU ETRE DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES INCIDENTS DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME EN RAISON DE SA CARENCE, ALORS, SURTOUT, QU'IL SERAIT RESSORTI DES CONCLUSIONS DE ERLICH DEGUEMP ET DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, QUI AURAIENT ETE MECONNUS, QUE CELUI-CI AURAIT PRIS SOIN D'AVISER A PLUSIEURS REPRISES SA CLIENTE DES CONSEQUENCES DESASTREUSES QUI DECOULERAIENT DE L'ABSENCE PROLONGEE DE LA "CHAPE" DE LA CANINE GAUCHE, ALORS QUE, PAR AILLEURS, LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN INDIQUANT QUE L'EXPERT X... DU PRECISER QUELLE SERAIT L'INCIDENCE SUR LE PAIEMENT DU PRIX DEFINITIF DES MALFACONS QUE LE JUGE POURRAIT RETENIR A LA CHARGE D'ERLICH DEGUEMP ET QU'ELLE ETAIT "CONTRAINTE" D'ORDONNER UN COMPLEMENT D'EXPERTISE POUR MIEUX APPRECIER A CET EGARD LES DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS DES PARTIES, TOUT EN ALLOUANT A LA DAME Z... UNE SOMME DE 5 000 FRANCS, TOUTES CAUSES DE PREJUDICE CONFONDUES, CE QUI N'EUT ETE ADMISSIBLE EN L'ETAT DE TELLES CONSIDERATIONS QU'A TITRE PROVISOIRE, ALORS QU'ENFIN, ELLE SE SERAIT ENCORE CONTREDITE EN RAPPELANT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT B... AU CARACTERE RAISONNABLE ET NON EXCESSIF DES HONORAIRES CONVENUS ENTRE LES PARTIES, TOUT EN ADMETTANT UNE DIMINUTION DE CEUX-CI, INDEPENDAMMENT DE TOUS DOMMAGES-INTERETS ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE L'EXPERT A... SES CONCLUSIONS, A RELEVE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES PAR ELLE ADOPTES, QUE LE SUPPORT DE L'APPAREIL DE LA MACHOIRE SUPERIEURE ETAIT UNE DENT MALADE QUI PRESENTAIT DES LESIONS ALVEOLAIRES ANCIENNES RESULTANT D'UN PROCESSUS INFECTIEUX CHRONIQUE EVOLUANT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, ET QUE L'EXPERT Y... RELEVE QU'AU VU DE LA RADIOGRAPHIE UNE EVOLUTION FAVORABLE NE POUVAIT GUERE ETRE ESCOMPTEE ET AUSSI QUE ERLICH DEGUEMP, APRES UN PREMIER DESCELLEMENT D'UNE "CHAPE" ET UN ECOULEMENT SANGUIN ANORMAL N'AVAIT PAS TENU COMPTE DE CES INCIDENTS ;



 QU'ELLE A PU AINSI CONSIDERER QUE CE PRATICIEN AVAIT COMMIS UNE FAUTE ET RETENIR SON ENTIERE RESPONSABILITE EN RELEVANT QU'IL NE POUVAIT ETRE REPROCHE A LA DAME Z..., ALERTEE PAR UN PREMIER INCIDENT, D'AVOIR CESSE DE FAIRE CONFIANCE A CE STOMATOLOGISTE, ALORS QUE SES CRAINTES DEVAIENT EN TOUS POINTS ETRE CONFIRMEES PAR LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT ;



 QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, A, EN CONSEQUENCE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.