à l'urne dans des bureaux de vote situées à Ajaccio et à des votes à l'urne et par correspondance dans des bureaux de vote à Bastia. 14.

selon l'exigence n° 6, le bureau de vote doit pouvoir, avant l'ouverture du scrutin, régler l'horloge interne de la machine à voter, laquelle, selon l'exigence n° 46, doit permettre d'horodater les divers

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 28 février 1992) d'avoir maintenu son affectation à un bureau de vote décidée par la commission administrative de la commune de Bastia

; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 28 février 1992) d'avoir maintenu son affectation à un bureau

Cette seconde mention a été rayée de façon manuscrite sur instruction du bureau de vote électronique, de telle sorte que l'identité de chacun de ces trente-cinq électeurs, vérifiée par le bureau de vote

X... : CONSIDERANT QUE DES ALTERATIONS AYANT EGALEMENT UN CARACTERE FRAUDULEUX ONT ETE RELEVEES PAR LE TRIBUNAL ADMNISTRATIF DANS LE 12EME BUREAU DE VOTE DE FONTENAY-OUS-BOIS ET QU'IL Y A DONC LIEU

maire de la commune ou au président du bureau de vote ; que si M.

bureaux de vote ; que le bureau centralisateur ne peut être assimilé, en raison de sa fonction, à un bureau de vote ; que le bureau centralisateur a en effet pour rôle, après la clôture du scrutin, de

Z soutient que le nombre des émargements ne figurait pas sur les listes d'émargements des bureaux de vote des communes de Lasserre et Cérizols, et que, dans les communes de Contrazy et Fabas, les listes

en date du 30 janvier 1978, par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant sur un déféré du Préfet de la Corse du Sud, a annulé les opérations de révision de la liste électorale du premier bureau

mentionnés par le requérant, mais aussi de l'ensemble des autres bulletins joints au procès-verbal des élections par le bureau de vote ; qu'il a ainsi statué de manière complète sur la protestation du

Les membres du bureau de vote vérifient, avant l'ouverture du scrutin, que les candidatures mentionnées sur la machine à voter correspondent à celles indiquées dans ladite liste ". 7.

Lors du second tour, sa procuration a été refusée au bureau de vote situé à l’ESAD de Reims. Par la présente instance, M.

; que dans 6 des 17 bureaux de vote de cette ville, de nombreux électeurs ne sont pas passés dans les isoloirs ; que dans trois de ces bureaux des électeurs ont été admis à voter sans qu'ils aient justifié

X... : Sur les griefs relatifs à la composition des bureaux de vote et au déroulement des opérations électorales : Considérant, d'une part, que, contrairement à ce que soutient M.

scrutin ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que des électeurs des bureaux de vote n os 7 et 10 de la ville de Choisy-le-Roi ont voté sans carte d'électeur et sans que leur identité

de vote a décidé, le jour du scrutin, de limiter à deux le nombre d’assesseurs du bureau de vote dévolus à la liste « Tous Donnezacais !

de la presse ou par tout autre moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.