252 du Code de procédure pénale ; "2°) alors que, lorsque le prévenu a été déclaré coupable des infractions sur lesquelles est fondée la demande de dommages-intérêts, et que la cour d'appel s'est bornée

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel se borne

1998 et que, de surcroît, cette conscience résultait du fait qu'elle a surchargé un acte authentique en vue d'exécuter pour un montant dix fois supérieur à son contenu ; que l'arrêt attaqué, qui se borne

PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE

par l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur ayant licencié le salarié du fait de sa carence à justifier de la prolongation d'arrêt maladie à compter du 31 août 1995, la cour d'appel ne pouvait se borner

l'avoir condamnée à garantie alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas examiné tous les éléments de preuve par elle invoqués, et alors que, d'autre part, les juges du second degré se seraient bornés

cette dernière ; Attendu que la SCI fait grief au jugement d'avoir prorogé le commandement pour une durée de trois ans alors, selon le moyen, qu'est affecté d'un défaut de motifs le jugement qui se borne

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 octobre 1996) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée

Mme X... a voulu descendre d'un train au moment ou celui-ci amorçait son départ et commençait à rouler ; que, malgré les injonctions de son mari, resté sur le quai, qui lui conseillait de rester à bord

que la sociétérundl Contest Méditerranée (GCM), amodiataire d'un emplacement de mouillage, ayant établi, avec l'autorisation de l'association syndicale de Port Grimaud, un branchement d'eau entre une borne

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, M. et Mme [F] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats principal et de crédit affecté.

d'usage de fausses plaques d'immatriculation; "aux motifs adoptés des premiers juges que les trois prévenus se sont retrouvés a Beaurepaire, que Ernest Z... et Jean-Noël Y... étaient venus ensemble à bord

de répondre à celles-ci, lesquelles faisaient expressément valoir qu'il n'a jamais indiqué avoir assisté à la scène décrite depuis sa voiture, pas plus qu'il n'a indiqué que le couple se trouvait au bord

l'encontre de la société Agritubel ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir annulé la revendication 2 de ce brevet, alors, selon le moyen, que, suivant cette revendication, l'un des bords

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [H], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

de la société TIP et de son assureur ; Sur le premier moyen, en ce qu'il critique l'arrêt du 1er juillet 2015 : Attendu que ce moyen est irrecevable, en ce que l'arrêt du 1er juillet 2015, qui se borne