selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 2014), que le 6 février 2011, la société HSBC France (la banque) a consenti un crédit de trésorerie de 450 000 euros, matérialisé par l'établissement d'un billet

procédures fiscales fait obligation à l'administration fiscale de fournir au juge, tous les éléments d'information en sa possession de nature à justifier la visite ; qu'en l'espèce, ni le carnet de billets

Thierry X... était gérant depuis 1996, c'est-à-dire plus d'un an avant la date de cessation des paiements ; qu'il a reconnu devoir verser régulièrement le 7 de chaque mois à Air France le montant des billets

X..., préposé du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a avalisé pour le compte de cette banque, alors qu'il n'en n'avait pas le pouvoir, des billets à ordre souscrits par la société Verreries varoises

X..., dès lors que celui-ci ne respectait pas la procédure relative à la remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin

engagement de caution et d'avaliste, limité à la seule somme de 45 000 euros les dommages-intérêts à eux dus par la banque pour manquement à son devoir de conseil envers la débitrice principale, tireur du billet

[L] et Mme [I] ont assigné la société British Airways (la société) en paiement, à titre provisionnel, de certaines sommes en remboursement de billets annulés.

Tourisme n'avait jamais voulu détourner les sommes dues à Air France, mais s'était trouvée dans l'impossibilité de recouvrer les sommes d'argent contrepartie de la vente des billets ; que du fait de la

d'avion Paris-New-York-Atlanta et retour d'une valeur de 29 509 francs ; que ce billet, émis par la compagnie Air France, a été retiré à l'agence de voyages Issy-Voyages ; que Mlle Y... ne l'ayant pas

Ces éléments permettent de considérer que les sommes remises à B... par les chèques des 2 mars 1977 et 3 juillet 1978 et 27 septembre 1978 ainsi que le prix des billets d'avion constituent des abus de

salariés de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que le salarié avait conservé la différence entre les billets d'avion business et le coût réel du billet payé à l'agence de voyage, sans répondre

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Benno et Edouard X... et de la société La Nouba 384 456 infractions à la législation et la réglementation à la billeterie

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que : "au fond, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois en possession de 80 000 francs en billets

, qu'au surplus, il est pour le moins surprenant qu'après avoir indiqué ne plus vouloir de coupures de 100 francs -auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets

; que les opérations de prêt s'effectuaient sous la forme d'un acte d'ouverture de crédit, les remboursements des sommes mises à la disposition des clients étant effectués au moyen d'une chaîne de billets

la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen doit être rejeté; Sur le deuxième moyen : Attendu que le Centre fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le coût des billets

, de relation-client et de services associés ; que les sociétés France Billet, FNAC, Tick&Live et Skidata ont déposé une candidature en groupement, leur mandataire étant la société France Billet ; que

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.