aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel

émis depuis le 25 septembre 2015 par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), présidée par Monsieur X ; 2) le détail des votes pour chacun des avis.

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

- Excès de pouvoir - Demande d'annulation d'un refus de la commission de la concurrence de communiquer l'un de ses avis - Publication de l'avis.

E..., et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

Le juge pourra également préciser que, dans le cas où aucune modification substantielle n'aurait été apportée à l'avis, l'information du public sur le nouvel avis de l'autorité environnementale recueilli

de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des coûts afférents au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

. - Avis de mise en recouvrement - Emission de deux avis de mise en recouvrement dont le second, qui faisait double emploi avec le premier, a été annulé par le directeur départemental des impôts à la

ASSIGNEES EN SOUTENANT QU'ELLES RESULTENT D'UNE PROCEDURE D'IMPOSITION IRREGULIERE, LA VERIFICATION DE COMPTABILITE DONT ELLE A ETE L'OBJET AYANT ETE ENTREPRISE SANS QUE LUI AIT ETE ADRESSE PREALABLEMENT UN AVIS

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l'Etat (les services instructeurs de la DDE avis n° 20071529, l'architecte des bâtiments de France avis n° 20080560, le service gestionnaire

Examen de la recevabilité de la demande d'avis 1.

d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77138 ; 2) l'avis d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77139 ; 3) l'avis d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77140 ; 4) l'avis d'imposition 78 0 0553

Pas eu violation de l'art. 5-3;Pas appelée à exprimer un avis sur la violation alléguée de l'art. 5-4

relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur des musiques actuelles

relatif à une demande d'avis de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale sur le prix de l'eau en France

1 Délibération n° 2022-240 du 12 juillet 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907