bien que secondés par elle avaient pris des responsabilités au foyer, que ceux-ci avaient organisé leur vie avec le concluant sans leur mère, ayant comme substitut maternelle, leur tante, Mme C...", un aveu

son immatriculation ; qu'on ne relève pas plus que pour son collègue Jean-Pierre A... des raisons d'en vouloir particulièrement aux prévenus qu'il ne connaissait pas ; que Géraldine Y... a passé des aveux

Z..., avoué, de se constituer pour représenter ses intérêts ; que M.

Alain Y..., avoué à la cour d'appel, demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

qui avait occupé pour le CEPME ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir taxé à un certain montant la rémunération de l'avoué, alors, selon le moyen, que, selon l'article 13 du décret du

difficultés de gestion aggravées par l'accident de sa compagne, difficultés confirmées par l'examen de ses comptes bancaires tant professionnel que personnel débiteurs depuis plusieurs mois ; que ces aveux

demander à ce que soit constaté le caractère non avenu du jugement réputé contradictoire ; qu'en relevant d'office le caractère non avenu du jugement, la cour d'appel a violé l'article 478 du code de

pendant plusieurs mois" les motifs de sa sortie de mission, cependant qu'il résultait de la lecture de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, que l'employeur avait, de son propre aveu

d'emprisonnement du chef d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que s'il s'est rétracté, le prévenu a, un temps, reconnu les faits ; que ces aveux

retenir comme constitutifs de la preuve d'une fraude destinée à l'obtention d'avantages financiers indus ; qu'il n'existe pas de preuve effective de manquants à destination ; que la société Romak n'a pas avoué

statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer les termes de la lettre de la compagnie AGF du 21 juillet 1977, estimer que cette lettre ne constituait pas un "aveu

selon le moyen : 1 / que les époux X... avaient déclaré avoir pris réception de l'immeuble édifié en soulevant d'innombrables réserves, de sorte qu'en déniant à cette déclaration la qualification d'aveu

... ne produisait ni ticket de caisse, ni ticket de carte bleue, ni relevé bancaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que l'aveu

X..., la Cour a notamment retenu : - les aveux exprimés au domicile de M. Michel B..., confirmés par les témoins Y... et Z... ; - les déclarations fluctuantes de M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer cette indemnité au motif que Mlle X... avait accepté la modification de son contrat alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'aveu

comptables" de la société sur la foi desquelles il devait soutenir, lors de l'instance en résolution de cette vente, qu'il avait consenti à ce contrat, la cour d'appel n'aurait pu déclarer qu'un tel aveu

son arrêt au regard des articles cités au précédent élément du moyen; et alors, enfin, que la ligne d'attaque adoptée par le salarié devant les premiers juges, ne pouvait en aucun cas s'analyser en un aveu

Crédit industriel et commercial avait accepté que le compte soit régulièrement en position débitrice, parfois pendant plusieurs mois consécutifs ; qu'ayant ainsi caractérisé, nonobstant le prétendu "aveu