Les données à caractère personnel rassemblées conformément aux dispositions de l'article 170-4 ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins de la présente division.

Article 229-II-1.37

—

Ce circuit, alimenté par la source d'énergie électrique de secours, doit assurer l'éclairage : .1 des postes de rassemblement et d'embarquement et à l'extérieur le long du bord ; .2 de tous les escaliers, coursives et échappées ; .3 des locaux de machines

Article 9

—

électronique, du chauffeur (ou convoyeur) après chaque chargement ou déchargement ; - le lieu de chargement ou de déchargement des animaux, avec selon le cas : - l'indicatif de marquage du site d'élevage ; - le numéro de l'exploitation (centre de rassemblement

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Code du patrimoine

Elle en constitue et diffuse la bibliographie nationale ; b) Elle rassemble, au nom et pour le compte de l'Etat, et catalogue des collections françaises et étrangères d'imprimés, de manuscrits, de monnaies et médailles, d'estampes, de photographies,

Article 19-1

—

Lors de l'entrée d'un animal ou d'un lot d'animaux sur son exploitation, le responsable d'un centre de rassemblement ou d'un marché est tenu de notifier dans un délai de sept jours les informations suivantes : a) Numéro EDE de l'exploitation, type d'exploitation

Article 211-1.02

—

Action du rassemblement des passagers sur un bord : Navires en 3e catégorie : 10° ou 50 % de θ ; Navires en 4e catégorie : 12° ou 50 % de θ ; 8.2.3.2.

Article 221-III/35

—

Le manuel doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants : .2 rassemblement aux postes assignés ; .3 embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours, mise à l'eau et dégagement du bord du navire,

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code du travail

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, une base de données économiques, sociales et environnementales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d'informations que l'employeur met à disposition du comité social et économique.

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

Il rassemble l'ensemble des professionnels médicaux exerçant dans le centre au titre de ces activités, à l'exclusion du représentant légal de l'organisme gestionnaire.

Article Annexe I b

—

le sous ensemble ou le composant sont rassemblés et vérifiés.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Le titre III rassemble les champs techniques suivants, relatifs à la sécurité : stabilité et solidité, risques naturels, risques technologiques et miniers, sécurité des ascenseurs, sécurité des installations électriques, sécurité des installations de

Article Annexe II

—

de l'Union européenne d'animaux vivants et de leurs produits dans le champ et le périmètre d'exercice suivant : - pour les animaux vivants des espèces suivantes - pour les semences, ovules et embryons des espèces suivantes - pour les centres de rassemblement

Article 5

—

Les viandes et tous les sous-produits encore présents à l'abattoir et consignés ainsi que les cuirs encore présents à l'abattoir et consignés ou rassemblés dans un autre établissement, issus d'animaux de l'espèce bovine considérés à risque et qui auraient

Article 221-II-2/23

—

d'incendie ; .11 dispositif(s) fixe(s) de lutte contre l'incendie à usage local ; .12 dispositifs à eau diffusée et dispositifs équivalents ; .13 dispositifs d'extinction de l'incendie à base d'eau destinés aux locaux de machines ; .14 alarme pour rassembler

Article 221-II-2/22

—

l'évacuation des passagers et de l'équipage) ; .3 moyens de communications externes ; .4 circuits d'assèchement des cales pour en évacuer l'eau résultant des opérations de lutte contre l'incendie ; .5 éclairage le long des échappées, aux postes de rassemblement

Article 223 a-III/14

—

Le manuel doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants : 3.1. manière d'endosser les brassières de sauvetage, les combinaisons d'immersion et les combinaisons de protection contre les éléments, selon le cas ; 3.2. rassemblement aux

Article 223 a-II-1/43

—

suivants, comme cela est requis pour les classes de navires et pendant les périodes indiquées ci-dessus : 5.2.1. la pompe d'assèchement de secours du navire et une des pompes d'incendie ; 5.2.2. l'éclairage de secours : 5.2.2.1. de chaque poste de rassemblement

Article 2-2

—

situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements

Article 3

—

doivent être utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments hébergeant des volailles ; 7° Plus généralement, toute mesure appropriée permettant d'éviter la dissémination de la maladie telle que la restriction des mouvements ou rassemblements

Article L201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

Tout rassemblement de personnes et de biens risquant de favoriser la propagation du danger peut en outre être interdit dans ces zones. II.

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