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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 18 juin 2000, il a adhéré au contrat d'assurance-vie « B de B'vie multi placement 2 », souscrit par la banque de Bretagne auprès de Cardif assurance-vie.

Source officielle

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CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Vianney Y... coupable de tentative d'escroquerie à l'assurance

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS Sur la demande principale en répétition de l’indu dirigée par la SA CARDIF ASSURANCE VIE à l’encontre des consorts [E] L’article L. 132-5-1 alinéa 1 du code des assurances dispose que toute personne

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MULTIPLES S.A. HOLDING LBA C/ [B] Mutuelle AUXILIAIRE S.A. MAAF ASSURANCES SA Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Mutuelle MAF S.A.R.L. SIB M.[V] S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne résulte d’aucune disposition contenue au sein des polices d’assurance litigieuses, qu’une solidarité existe entre la compagnie d’assurance ONEY et les compagnies d’assurance [Z], AXA, et plus anciennement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en date du 3 février 2021, la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche a notifié à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210086

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

aient demandé d'en prononcer la nullité ; la nullité du contrat d'assurance emportait certes l'annulation des appels de charge d'assurance du 1er août 2004 à fin 2008 et des frais afférents, soit au total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de prévoyance, * que la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a relancé à de multiples reprises, en vain, la société LA PLATEFORME IDEAL sur l'absence de contrat d'assurance prévoyance cadre et sur les conséquences

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201797

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

automobile, a été victime, le 10 novembre 2003, d'un accident alors qu'il travaillait dans un bâtiment agricole ; qu'il a contesté le taux de la rente retenu par l'Association des assureurs pour l'assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A effet du 7 janvier 2020, elle a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance 'multirisque professionnelle' couvrant des risques liés à son exploitation dans le cadre des conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200733

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305060_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si la société d'assurance mutuelle SMABTP demande au juge des référés d'ordonner à la société SEIRI de communiquer son attestation d'assurance au jour de l'ouverture du chantier ainsi qu'au jour de sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210180

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

du corps santé français (MACSF) assurances, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

61372351cd5801467740834a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Cadière-d'Azur, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres réunies), au profit de la compagnie d'assurances Fédération continentale, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503164_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société anonyme (SA) MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Trias, Verine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201559_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

centre administratif et culturel de Porticcio ; - la réception des travaux est intervenue le 5 novembre 2014 à effet du 8 octobre 2014 ; - les locaux ont présenté des infiltrations d'eau en de multiples

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01293

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

qu'il est fait grief à l'arrêt de fixer le calcul de la cotisation due par la société ST Dupont à l'association AST 74 pour l'année 2013 comme suit : Dépenses globales de l'AST 74 de l'année 2012 multiplié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et la commune de Moussoulens (11170), représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303455_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Avenel Technique, représentées par Me Hummel-Desanglois, formulent

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne résulte d’aucune disposition contenue au sein des polices d’assurance litigieuses, qu’une solidarité existe entre la compagnie d’assurance ONEY et les compagnies d’assurance [C], AXA, et plus anciennement

Source officielle