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12 033 résultats pour « assurances multipes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502600_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard et Olive et de la société Menuiserie Laclau.

Source officielle

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TJ

Pôle social

6654cc28f31ecb9d9326b3ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Complications multiples dont descellement prothétique septique et coiffe rompue. Notion d'états antérieurs interférants ".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Ce contrat est un contrat d'assurance vie en unités de compte multi-supports, qui tend à la constitution et à la préservation d'une épargne de longue durée et permet au souscripteur de procéder à des arbitrages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100626

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

alors que celui- ci exerçait les fonctions de directeur salarié de la Société épargne actuelle puis à compter du 30 septembre 1994 de gérant de la société Point Privilège, sociétés de courtage d' assurances

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne résulte d’aucune disposition contenue au sein des polices d’assurance litigieuses, qu’une solidarité existe entre la compagnie d’assurance ONEY et les compagnies d’assurance [Z], AXA, et plus anciennement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 3] sous le n° 487 540 486 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60343ecee780742ffc53a729

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

La société Seafrance a fait assigner le 31 juillet 2009 la société RMA qui elle même a fait assigner les 23 et 24 septembre 2009 la société D&P Assurances, son courtier d'assurance et la société Chubb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, de la MAF assurances, de la société nouvelle Scal, de la société SMA, de la société Espace Montagne, de la MMA Iard Assurances mutuelles et de la société Qualiconsult.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

KG/CH [E] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47f3c

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

garantis par une assurance de choses et non par une assurance de responsabilité ; Attendu que, à la suite de pluies diluviennes, qui ont été déclarées catastrophe naturelle, un mur de soutènement,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac31ff97dabd6b8503d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain répond que l'assuré a bénéficié de prescription de repos et de soins indemnisés de la date de l'accident jusqu'au 13 février 2017, date de consolidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33b

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Société MULTISER S. A. R. L. PORTBAIL IMMOBILIER S. C. P.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02852

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427129

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

le calcul du montant des escroqueries par surfacturations résulte d'un calcul fait sur six médicaments pendant un an (côte D23/52) ; les faits ayant été commis sur deux ans, la somme obtenue a été multipliée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501950_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

mutuelles L'Auxiliaire et de la compagnie d'assurance MAF.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca89

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Mlle Y... a ainsi perçu une indemnité maladie conventionnelle très incomplète ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et d'assistance « Pass Mission Multi » à effet du 1er août 2007, garantissant des prestations d'assistance médicale et une assurance décès, pour "l'ensemble des collaborateurs de la société souscriptrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01809) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en date du 3 février 2021, la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche a notifié à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014086

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

Source officielle