R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.

. : 5598895) demeurant [Adresse 4] défaillante Société [15] (Réf. : 33809213865 6006943030, 9960174563, 9960195991, 9960195992) demeurant chez [Adresse 16] défaillante Société [24] (Réf

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Société [20] (ref : 43503898471 ; 00600493545 ; 00600500284) [Adresse 37] défaillante Société [43] CHEZ [25] (ref : 70120830370 ; 70120830362 ; 70120830347 ; 70120830354) [Adresse 4]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] [V] (Ref : impayés locatifs) demeurant [Adresse 6] défaillant Société [15] (Ref : dette [V] - [J]), domiciliée [Adresse 1] défaillante Société [13] (Ref : 1072354), domiciliée [Adresse 4]

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidé par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame [W] [P] née le 28 Septembre 1977 à SAINT ANDRE LES VERGERS, demeurant [Adresse 4]

R313-5 du code de la sécurité sociale.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

23] défaillante CAF DES [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : fp1/001 ; 0682926 ; 0682926 ; 0682926) [Adresse 4]

. : 81596278175, 81596324895), domiciliée chez [5] - [Adresse 4] défaillante Établissement SIP DE [Localité 6] (réf. : TF - TH 16 01500919118847, taxe foncière 2019, taxe d'habitation 2019, taxe foncière

R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame

L311-2 et L311-4 du code des procédures civiles d’exécution de : - constater que les conditions des articles L311-2 et L311-4 du code des procédures civiles d’exécution sont remplies, - constater

Elle soutient en substance : - que le calcul des intérêts conventionnels a été fait conformément à l'article R311-1 du code de la consommation sur la base d'une année de 365 jours avec utilisation d'un

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés