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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc39142416523b995804bc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleAide sociale
DTA_2202260_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après les observations de Mme D à l'audience.
Source officielleÉlection professionnelle
65a823a6228119c9031f6486
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat ENERGIE CHIMIE DE L’ILE DE FRANCE (SECIF) CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie BOURGAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sont à la charge de Mme [L] [P] avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile accordé à Me Fertier, avocat de l'association [6] [Localité 9] [10] ( anciennement [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300278
18 mars 2021
18 mars 2021
R. 111-2 du même code, excluant les locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, substitué à l'audience par Me Romain BRUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R282 INTIMEE S.A.S.
Source officiellechambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ces actes et à l'audience du 3 décembre 2024, Maître [F] [H], ès qualités, demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L330-3 et R330-1 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
substitué par Me Julie DE LA FOURNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R226 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R242-1-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300967
6 septembre 2011
6 septembre 2011
L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation et par refus d'application l'article 1779 du Code civil.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400074_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
9 avril 2026
Les parties présentes à l'audience ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 avril
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE [Localité 14] SEINE ET FORET [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
reclassement du salarié déclaré inapte prévue par l'article L. 1226-10 du même code, il est octroyé au salarié une indemnité qui ne peut pas être inférieure à douze mois de salaire.
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
20 décembre 2013
R232-5 et R232-6 du même code pour les opérations de saisie de valeurs mobilières ; qu'il n'est pas discuté et résulte de leur libellé que les trois procès-verbaux de saisie dénoncés aux époux [F]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
1134 et suivants du Code Civil, pour la seconde de l'article 1382 du Code Civil et pour les dernières, de l'article L124-3 du Code des Assurances; dire et juger Aquila et Euroguids entièrement responsables
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035d6909eef463d48472774
16 février 2016
16 février 2016
substitué par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 542 09 7 9 022 représentée par Me Marion
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R212-8 et R212-9 du Code de l'organisation judiciaire et qu'il a été signé par Mme Juliette Comparot, vice-présidente.
Source officiellePage 12 sur 37