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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996daa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff88
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01267
25 juin 2014
25 juin 2014
, L. 2143-7 et D. 2143-4 du code du travail et l'article 14 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CFDT santé sociaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11449
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y..., en sa qualité de chef d'équipe logistique, un salarié cariste ne pouvant conduire un chariot élévateur que sous la condition, imposée par l'article R233-13-19 du code du travail, devenu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8d8efb73d2e55750f7f
30 janvier 2013
30 janvier 2013
substituée par Me Ariane SOSTRAS, avocate au barreau de PARIS, R227 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 6/Section 4
670420ae8d5cd4a8758f7d3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04512 - N° Portalis DB3S-W-B7F-WKR4 Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Source officielle12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'article 677 de ce code dispose que les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes et l'article 678 ajoute que « Lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d799cb032d83cfd3e672f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ea
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l'article 910-4 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd1b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la nullité de la saisie-attribution Les articles L231-1 et R232-5 du Code des procédures civiles d’exécution dispose : « Tout créancier muni
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc39142416523b995804bc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6a19d49acdc6046d476802ae
26 mai 2026
26 mai 2026
BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a0
6 février 2014
6 février 2014
Par jugement du 4 mars 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil a décidé que la maladie professionnelle dont souffre M.
Source officielleDELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'obligation de paiement est donc parfaitement établie (Pièces n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60338c9a6ebade3f98bb437a
24 mai 2017
24 mai 2017
[Adresse 4] N° SIRET : B 14361 Représentée par Me Janine FRANCESCHI BARIANI de la SELARL STC Partners, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Ayant pour avocat plaidant Me Julie BARIANI, avocat
Source officiellechambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par cet acte, le demandeur demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1 er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article
Source officiellechambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
7 avril 2025
Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2024, délivré en vertu de l'article 658 du CPC, la société PLACE RENOVATION assigne la société TBS TECHNIQUE.
Source officiellePage 12 sur 41