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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
6902646e748a422ad965961d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 9]
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b773
4 avril 2008
4 avril 2008
Zone d'Activité de Courtaboeuf 91940 LES ULIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me CONSTANTE (Cabinet DUFEU), avocat au barreau de PARIS, toque : R231
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Au surplus, ces stages de sensibilisation prévus par les articles L 223-6, R223-5 et suivants du code de la route, très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins égal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, substitué à l'audience par Me Romain BRUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R282 INTIMEE S.A.S.
Source officiellechambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ces actes et à l'audience du 3 décembre 2024, Maître [F] [H], ès qualités, demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L330-3 et R330-1 du code de
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R242-1-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304966_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Aux termes de l'article R262-88 du même code : " Le recours administratif préalable mentionné à l'article L. 262-47 est adressé par le bénéficiaire au président du conseil départemental dans un délai de
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400074_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJLD
68658ece72b7e1b6bf1dee38
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Leila GASTLI, avocat au Barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616274047705f25f43643fe5
28 février 2013
28 février 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60338c9a6ebade3f98bb437a
24 mai 2017
24 mai 2017
En conséquence, les époux [S] sont mal fondés à soutenir l'irrecevabilité de ses demandes sur le fondement des articles 960 et 961 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vus les articles L 110-1 et L. 641-3, L. 622-22 et R 622-20 et suivants du Code de commerce, Vu la déclaration de créance au passif de la procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035b6d5d14ca21e7139d6ef
11 mars 2016
11 mars 2016
Les dispositions impératives des articles L231-2 et R231-4 du code de la construction et de l'habitation sont destinées à informer complètement le maître d'ouvrage du cout total de la construction, incluant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
30 janvier 2014
L2261-9 du Code du travail, auxquels renvoie l'article L2261-14 précité.
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, * Dire que l'opposition formée par la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5b3
23 avril 2024
23 avril 2024
Par assignation du 9 juillet 2019, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
REXEL DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0266 S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01571
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Au surplus, ces stages de sensibilisation prévus par les articles L 223-6, R223-5 et suivants du code de la route, très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins égal
Source officiellePage 12 sur 43