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P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 et assistée de Me Marie TAVERNE de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[L] [M], [Adresse 2] (Belgique), représentant légal, absent, représenté par Me Delaire Pauline Avocat. (R137) - SELARL [B] [R] en la personne de Me [K] [B]. présente.

L130-4 et R133-9-1 ou L114-17, L161-1-5, R147-2 et R133-3 du code de la sécurité sociale, la présente contrainte, à défaut d’opposition devant le tribunal compétent dans les quinze jours à compter de

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ODC, [Adresse 2] [Localité 1] S.A.R.L. JPL IMMO [Adresse 2] Aux bons soins [Adresse 6] [Localité 1] S.A.R.L.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 131 , 2 pages)

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014606 ENTRE : 1) SAS GOTO CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325060952 2)

Sur l’astreinte : L’article L131-2 du code des procédures civiles d’exécution, l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L'astreinte est provisoire ou définitive.