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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

670edf101c3411ff3460bba6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L3211-12-1 V du Code de la Santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf101c3411ff3460bbb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L3211-12-1 V du Code de la Santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

661ec463a0f63503363549f0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, et à l’APASE, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 avril 2024 ; Motifs

Source officielle
TJ

JLD

677ed227b01eea4cf01a49eb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 2 janvier 2025 à Mme [S] [R] épouse [V], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le

Source officielle
TJ

JLD

68e55d680e2901d10fa3ac15

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 3 octobre 2025 à [C] [Localité 3] [J], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le

Source officielle
TJ

JLD

68e55d6b0e2901d10fa3ac77

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 octobre 2025 à [J] [G], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d

Source officielle
TJ

JLD

68e0179f74e929a9d8fa6c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 29 septembre 2025 à [H] [U], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

Source officielle
TJ

JLD

68e017a274e929a9d8fa6eff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [I] REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 29 septembre 2025 à [H] [G], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’

Source officielle
TJ

JLD

68e017ab74e929a9d8fa7300

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 29 septembre 2025 à [N] [Y], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

Source officielle
TJ

JLD

69581eeb75782d5f06967ab7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[T] [O], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 02 janvier 2026 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11141

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5], et à l’APASE, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 08 octobre 2024 ; Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JLD

67096ee906866c0645d2d220

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[R] [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 11 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [Y], tiers ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6039

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5], et à L’ATI35, Curateur ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JLD

686d6515a2273490db108c40

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], et à L’ATI35, curateur ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 08 juillet 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60fc3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [O], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 01 juillet 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

68642a9b0bb2f8a66ca610ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 26 juin 2025 à Mme [V] [L], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e478

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 15 avril 2024 à Mme [X] [W], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 18 avril 2024 à Mme [Y] [S] épouse [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6], et à l’ATI35, tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 23 avril 2024 ; Motifs de la décision

Source officielle

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